M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203199 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4286 En cause : le recours en annulation des articles 22, 27 et 28 de la loi du 1 er mars 2007 portant des dispositions diverses (modification (...) La Cour constitutionnelle, type loi prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203203 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4330 En cause : le recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (modific(...) La Cour consti type loi prom. 18/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les tit type loi prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008003385 source commission bancaire, financiere et des assurances Fin du mandat d'un administrateur provisoire désigné par la Commission bancaire, financière et des Assurances en application de l'article 104,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conve type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la forma type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022509 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assim type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté royal du 6 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indem type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008003390 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Marielle Tailfer, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, est transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché des finances et dans la filière de métiers «(... type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008003391 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 30 août 2008, démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er avril 2008, à Mme Ilse Verschueren, auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la g Par type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008003392 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2009 à M. Michel Jonet, Auditeur général des finances au Service public fédéral Budget et L'inter type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant le nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008201794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002 relative à l'inter type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, portant des mesures type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'extension du droit à la réduction des prestations des travailleurs type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022525 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008, sont classées comm(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008203263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone

document

type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008013263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 22 août 2008, qui entre en vigue type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008029440 source ministere de la communaute francaise La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants vacants au Ministère de la Communauté française en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un rég Ad type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside concernant sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être animal Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », Po type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 juillet 2008, les personnes suivantes sont promues, nommées ou décorées à dater du 15 novembre 2007 : Ordre de la Couronne Chevalier M. BEER, Jacques, pâtissier, à Liège; M. LEONARD, Henri, E Palmes d'o

erratum

type erratum prom. 26/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008031490 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008022482 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008022484 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008022483 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008022485 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres Par arrêté royal du 21 août 2008, sont nommés membres auprès de la Commission d'a

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203202 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4326 En cause : le recours en annulation de l'article 10,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008018230 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant. - Chef de section La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - délivre des autorisations aux instances compétente - cont type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008009796 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er octobre 2008 ; - au tribunal de commerce de Courtrai : 1, à partir du 1 er octobre 2008; - (...) - à la justice de paix du canton

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203390 source le mediateur federal Recrutement Le Médiateur fédéral recrute en collaboration avec SELOR La loi du 22 mars 1995 a institué deux médiateurs fédéraux, l'un francophone, l'autre néerlandophone. Agissant en collège, ils examinent les réclamations et formulent des 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008009795 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Vusser, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octob type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008009798 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - en qualité de m - en qu

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « Centres communautaires » type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008003371 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Sandra Pas est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008022518 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ciska Devisscher, est nommée en qualité d'expert te

document

type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008003387 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 181.550, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, IXème Chambre, le 31 mar(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203281 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200892005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203280 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862099 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203277 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203285 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862121 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203278 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859097 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203279 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859098 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203283 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859075 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203275 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000083 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203272 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000114 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203273 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000100 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203267 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000115 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203271 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000164 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203268 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000178 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203266 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000148 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203276 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859074 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203274 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000179 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203270 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000182 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203269 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000180 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203284 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203282 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200803001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203265 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000186 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203200 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4289 En cause : le recours en annulation de l'article 366,

document

type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203299 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4299 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 75, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de N La Cour con type document prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203298 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4382 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 116 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, posée par le La Cour const

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de collection-paléontologie (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG08028) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV08019) Une liste de candidats aptes sera établie valable pour deux ans. Le candidat doit remplir, à la (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médiateurs énergie (niveau A), d'expression française, pour le Service de médiation pour l'Energie (AFE08713) A l'issue de cette sélection, SELOR rédige un rapport motivé et circonstancié permettant de répartir les candidats (... type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008203384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV08023) Une liste de candidats aptes sera établie valable pour deux ans. Le candidat doit remplir, (...) Conditi

publication

type publication prom. -- pub. 19/09/2008 numac 2008054636 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Calibaut, Jean Calibaut, Jean, né à Houdeng-Aimeries le 24 juin 1935, domicilié à Houdeng-A Avant d
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