M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008009775 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007180 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7140 du 19 juin 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007183 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve Par arrêté royal n° 7178 du 30 juillet 2008 : Force terrestre Le candidat officier de réserve ****, K., est commissionné au grade de sous-lieutenant, le 1 juin 2008. Marine Le candidat **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007179 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7173 du 30 juillet 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007177 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 7172 du 30 juillet 2008, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre **** **** L type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007182 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique Confirmation dans une fonction de rang A Par arrêté royal n° 7175 du 30 juillet 2008, Mme Peeters, Natasja, docteur en histoire de l'Art et (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007184 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 7182 du 12 août 2008, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Hendrickx, H., du corps des troupes de transmission. Le présent arrêté prod type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007181 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7177 du 30 juillet 2008, le lieutenant de vaisseau de première classe aviateur ****, D., est admis à la pension de retraite le 1 er septembre 2008 en type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007178 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007173 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008007176 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 88522 du 22 août 2008, le lieutenant-général aviateur ****, M., est chargé, le 19 juin 2008, d'un mandat particulier auprès des services du vice-chef de la type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008014289 source service public federal mobilite et transports Sécurité des marchandises dangereuses et Sûreté Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres qu type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203378 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 1 er août 2008 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 9 septembre 2008 inclus, le délai de décision du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'a type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des « labels de garantie d'origine » pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2008-octobre 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008031447 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide s

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203320 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008536 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203319 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008537 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203317 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008524 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203322 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008483 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203318 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008522 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203321 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008471 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203324 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008416 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203323 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008415 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008203325 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008419 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 9 septembre 2008, M. Marc HUYBRECHTS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Inde avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers, du Limb

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008000725 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis, type décision ministérielle prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008000726 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis, type décision ministérielle prom. -- pub. 22/09/2008 numac 2008000727 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis,
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