M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008009786 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008022531 source service public federal securite sociale Fusions de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé les fusions, au 1 er janvier 2009 : - des mutualités La fusion a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008012943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « RFC Liège Athlétisme » type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne les moyens de preuve des con type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux facilités de circulation octroyé type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'exécution des articles 9 et 10 d type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008012905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension - longue carrière type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008012995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension - travail de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203377 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 qui entre en vigueur le 7 juillet 2008, agrée la SA Selfmatic dont le siège social est établi Groot-Bijgaardenstraat 302, à 1601 Ruisbroek, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet Cet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements sus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la légion de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008203039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008036079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques en matière du contrôle sur les acteurs du logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008036120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029432 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 10/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008203387 source autorite flamande Décret portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement type décret prom. 04/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029431 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203334 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets photographiques Avis Le Gouvernement wallon, en sa séance du 17 juillet 2008, a approuvé en première lecture le projet de convention environnementale relati Toute

décision

type décision prom. 11/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008003389 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de Lennik et de Dilbeek

document

type document prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008095264 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté fra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

ordonnance

type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et i

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008009800 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'soutien administratif' : 2 ; - assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'gestion d(...) - assistant au greff

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008009802 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat. - Addendum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2008, page 48768, dans lequel l'arrêté ministériel du 11 septembre 2008 approuvant l'association « Christiaan De Smet & Filip Quipor », avec résidence à Wettere « M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008009801 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de p - en

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008002113 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2008, Mme Isabelle Martinez y Tarin, est nommée en qualité d'agent (...) type nominations prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008014288 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Karel Hofman est nommé à titre définitif dans la classe A1, av(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008000803 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22 juillet 2008, l'autorisation d'organiser une service interne type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203313 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204124 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203310 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204121 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203308 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203492 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203316 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203384 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203311 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201999 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203315 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202755 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203312 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201994 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203309 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200917 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/09/2008 numac 2008203314 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202937 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu
^