M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008013007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008013421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Marie-Françoise Chardon, conseillère générale, à partir du 1 er février 2009. Elle est admise à faire valo type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008007188 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7188 du 21 août 2008 : Le capitaine de réserve Willame, J.-P., est nommé au grade de capitaine-co Les type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008009820 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008007186 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7194 du 30 août 2008, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008018233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008018241 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'o type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008013005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la con type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008007189 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignations Par arrêté royal n° 7184 du 21 août 2008, l'amiral de division Rosiers, J., est déchargé, le 30 juin 2008, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi. Il est autorisé, à la même date, à p type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008009815 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains trava type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 25/06/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'indu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008018247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008007185 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique type arrêté ministériel prom. 15/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008018232 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008031495 source ministerie van het brussels hoofdstedelijk gewest Appel aux candidatures pour le renouvellement partiel des membres du Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 complétée par l'Ordonnance du 1 er avril 2004 portant le Code br Vu l'arrêté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de journalistiek" du "XIOS Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation "Master of Human Ecology" de la "Vrije Universiteit Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré d'écoles appartenant à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in het communicatiemanagement" du "XIOS Hogeschool Limburg"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handi type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon

protocole

type protocole prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008036085 source autorite flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 re

document

type document prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008003400 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Merca type document prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008003396 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « CPH Li type document prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008013381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 15 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain

circulaire

type circulaire prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027107 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009 type circulaire prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027108 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009

erratum

type erratum prom. 14/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008013433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 septembre 2008, M. Arsène Adriaens, conseiller social honoraire au titre d'emp(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008022532 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008013423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2008, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Paul Clerinx, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008022533 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la pr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008029442 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les hautes écoles de la Communaute française Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2008, le Gouvernement fera, au co(...) I. Fonctions de recrutement ( type recrutement prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008007187 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier de carrière issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 7191 du 30 août 2008, le candidat officier de carrière Bylemans, K., est nommé au grade de lieutenant officier de carriè Pou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008009817 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Goethals, S., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; Mme Goris, Ch., juge suppléant honor Ils p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008009789 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 18 septembre 2008 produisant ses effets le 1 er septembre 2008 sont autorisés à accompagner les troupes mil Jean-Marie type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008009819 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2008 la demande d'association de MM. Dupont, J., Vincke, J. et Nerincx, B., notaires à la résidence de Bruxelles , et de Mme Gillardin, C., candi(...) Mme Gillardin, C., est affect type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008009818 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 septembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Flamey, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres. Il est autorisé à porte Le

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/09/2008 numac 2008042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la
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