Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003418 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Courcelles Rue Winston Churchill, au lieu-dit « La Motte », une parcelle de terre d'une contenance suivant mes(...) type loi prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008009812 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laque(...) type loi prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008009814 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 septembre 2008, la nommée De **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 18 septembre 2008, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008054648 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** Constant **** ****, divorcé de **** **** **** ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008002121 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Sarah Geens, attaché - classe A1, est promue par avancem(...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011431 source service public federal securite sociale Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008012856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le protocole d'accord pour les journaux quotidiens 2007-2008 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale 2003-2004 en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant création du "Fonds de solidarité" et instituant un règlement de solidarité type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Frédéric De Coninck, attaché - classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1 er juillet 2008, a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008018242 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008022554 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008022566 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008203551 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electrici MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008203650 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 septembre 2008 en cause de l'Office national des pensions contre Ahlalia El Haddouchi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 septembre 2008, 1. « L'article 24, § 2, de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008036216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008203600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008203627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains délais de la procédure de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008018267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Joker FM a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du Gouvernem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 juillet 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008018268 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Fouzia Dakir a demandé au Conseil d'Etat l'annulation du nouvel article 113b Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 189.481/XI-16.517. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008018269 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Belgian Air Transport Association », dont le siège est établi à 1930 Zatentem, Aérop Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 189.655/IX-6063. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008203649 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juin 2008 en cause de l'Office national de l'emploi contre Marie Eeckhout, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 juin 2008, le Tribunal d « Interprétée comme ne contenant aucune disposition relative à la prescription de l'action en recou(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008014298 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003412 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 628 du 19 septembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003413 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 491 du 10 septembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003417 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 490 du 8 août 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003415 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 611 du 20 août 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003414 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 299 du 15 septembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003416 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 627 du 20 août 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er juillet 2008 et le 31 juillet 2008(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008018271 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er août 2008 et le 31 août 2008(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008018272 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-deuxième liste des médicaments à usage humain dont l'enregistrement a été radié Pour la consultation du tableau, voir image

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008003411 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 612 du 19 septembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants

erratum

type erratum prom. 12/08/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 28 septembre 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général **** avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège et du ****.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008020093 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 16 octobre 2008, à 14 h 30 m 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Questions d'actualité (*). 3. Interpellation. - Interpellation de Mme D(...) (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008020092 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 15 octobre 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Nomination du bureau définitif. 2. Proposition de résolution. - Proposition de resolution (de (...) Rapporteuse : Mme Carla Dejonghe. Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme (...)

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008031524 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008203616 source service public de wallonie Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lontzen dont la composition est contenue dans les délibérations du con La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008203621 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques MALMEDY - Un arrêté royal du 20 mai 2008 décerne : - la Croix civique de 2 e classe à MM. Joseph Hartmann et Francis Verkenne; - la Médaille civique de 1 re classe à Mmes Dominiq - la Médaille civique de 3 e classe à M. Walter Querinjean.

document

type document prom. -- pub. 14/10/2008 numac 2008015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Nomination Le 6 octobre 2008, M. Joeri Beuren a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Roumanie avec comme circonscription consulaire la province de Flandre occidentale.
^