M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 21/12/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000812 source service public federal interieur Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000835 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000831 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008014301 source service public federal mobilite et transports Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérateurs ca type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008022573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Maatschappelijke JongerenActie » type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008013493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, qui produit ses effets le 15 août 2008, M. Bart Buysse, à Tamise, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, m type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008013481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008013494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Joseph Cloesen, conseiller, à partir du 1 er avril 2009. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008022555 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 mars 2008, il est accordé à M. Roger Caloine, classe A2 au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er février 2009. M. Roger Caloine est autori type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000834 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000849 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008003427 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009861 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009863 source service public federal justice Arrêté royal réglant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009864 source service public federal justice Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents type arrêté royal prom. 28/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000820 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 20/10/2008 numac 2008000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. - Traduction allemande de dispositions modificatives

décret

type décret prom. 04/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008036196 source autorite flamande Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014300 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2008 pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux m

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008203681 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet

loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2008-C/C-49-AUD du 26 septembre 2008. - Affaire CONC-C/C-08/0025 : SA Cimenteries CBR Cementbedrijven NV/Gralex SA. - Loi sur la protection de la concurrence économique c type loi prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2008-C/C-50-AUD du 26 septembre 2008. - Affaire CONC-C/C-08/0026 : Holcim Belgique SA/Gralex SA. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 se

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008029496 source ministere de la communaute francaise Directeur de Cabinet. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008, M. Sébastien Durieux est nom(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008000890 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 3 octobre 2008, à la page 52933, il y a lieu de lire, comme date de démission de son mandat de chef de corps par M. Jean-Marie Stockmans, le « 1 er juill

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008013480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Edmond Vancoppenolle Les organisations repré Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008009880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 ; - de Turnhout : 1 (à partir 1 er juin 2009); - de Bruxelles : 1;(...) - de Louvain : 2 (dont 1 à partir du 1 er juillet 2009); - de Termonde : 1; - de(.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008014308 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Gilberte Geerts est nommée à titre définitif dans la cla(...) type nominations prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008022543 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'attaché au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Ciprietti, Olivier, attaché pharmacien stagiaire, est type nominations prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008022542 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arreté royal du 9 septembre 2008, Mme Deckers, Lieve, est nommée en

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008000888 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi type autorisation prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008000889 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de

document

type document prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 8 septembre 2008, M. Mario Annaert a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Slovaquie avec comme circonscription consulaire les provinces de Hainaut, N type consulats étrangers prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 6 octobre 2008, M. Joeri Beuren a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Roumanie avec comme circonscription consulaire la province de Flandre occidentale.

communication

type communication prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008203736 source service public de wallonie Agence de Stimulation économique. - Appel à sponsoring en vue de participer au programme P.M.E.-IT : Plan d'actions en vue de sensibiliser et de stimuler l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication auprès des P.M.E.-TPE w(...) L

document

type document prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008014310 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008014307 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008014304 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l type document prom. -- pub. 20/10/2008 numac 2008014294 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l
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