M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de B type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 23/10/2008 numac 2008000851 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification et coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008009878 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008022430 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant le régime transitoire de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'introduction d'une indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers â type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008000878 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008203734 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 accord type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 25/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008036240 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 08/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008000879 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008024418 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008202940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008203748 source service public de wallonie Santé Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 qui entre en vigueur le 17 juillet 2008, remplace M. Alain Carion par M. Willy Detombe comme membre, en qualité de représentant du Gouvernement, au sein du conseil d'administration du Ce type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203693 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008003429 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit . - Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (article 53 de la loi d(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008009891 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction général L type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008009888 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1; - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Cette place remplace cell - substitut d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008009890 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 octobre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lindemans, A.; - démission honorable de ses fonctions d - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008009887 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel de 16 octobre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Namur de Mme Banmeyer I., en qualité de membre ef - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008009889 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 16 octobre 2008 M. De Clercq, J.-F., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charle Le rec

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008018289 source chambres federales Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une rése

communication

type communication prom. -- pub. 23/10/2008 numac 2008020098 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 24 octobre 2008, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de - de M. André du
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