M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008000864 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008013518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Huy est accordée à Mme Dejon, Ode, à la fin du mois type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008003408 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 juillet 2009 à M. Etienne Squilbin , conseiller - classe A3 au Service public fédéral A(. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 juin 2008 à M. Jean-Dominique D'Hayere , attaché - classe A2 au Service pubic fédéral A( type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Association latine pour l'Analyse des Systèmes de santé type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008018278 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 18 septembre 2008, le mandat de M. Jean-Marie Dochy, en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Medisch Falen » type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008013520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bouillon, Gilbert, à la fin du mois L type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations d type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde type arrêté royal prom. 24/08/2007 pub. 28/10/2008 numac 2008000852 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008012816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008012885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 no type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'obligation d'information des contrats à durée déterminée, ou pour un trava type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022572 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008018284 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2008, à M. Malchair, Michel, qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le type arrêté ministériel prom. 01/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008203773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008036255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008203794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d'« Organisme payeur de Wallonie » pour les fonds FEAGA et FEADER type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008203795 source service public de wallonie Département de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2009 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen - é

document

type document prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008203779 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2008 qui produit ses effets le 1 er août 2008, Mme Susanne Heinen, directrice f.f., affectée à la Direction d'Eupen de la Direction générale opérationnelle - DG04 - Aména Par ar type document prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008027118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/108/3/4 délivré à la SA Danheux & Maroye Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Envir Vu le type document prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008203746 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2008 approuve la décision du 30 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Un a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseig type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotio

erratum

type erratum prom. 21/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l type erratum prom. 26/05/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022569 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2008 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Jean-Claude DAOUST, Bruxelles. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 av Ordre de Léopol type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008022579 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008 a été nommé à la date de ce jour : Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. Henri Thirion, Jodoigne. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008022578 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 octobre 2008, entre en vigueur le jour de la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008013517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Huy, en remplacement de Mme Ode Dejon Les organisations représentatives inté Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008013519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Gilbert Bouillon Les organisations représentatives inté Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008009898 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grooten, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008203837 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 186.851, 186.852 et 186.850 du 2 octobre 2008 en cause respectivement de Lara Neuwels, de Florence de Roubaix et d'Adil Wiart contre les Facultés univ « Les articles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033100 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008003431 source regie des batiments Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, M. Jacques Quoitot, est nommé à titre définitif dans la classe A2 aux Services extérieurs bruxellois 2 - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2007 Par arr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008000900 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepr type autorisation prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008000902 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension et modification d'adresse Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'arrêté minis type autorisation prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008000901 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008021095 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Annulations Par arrêt n° 185.399 du 14 juillet 2008, le Conseil d'Etat, section d'administration XV e Chambre, a annulé l'arrêté m(...)

document

type document prom. -- pub. 28/10/2008 numac 2008033095 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2009, à M. Erwin Velz, né à Malmedy le 10 septe
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