M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2008

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loi

type loi prom. 15/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relatif à l'adhésion de la Belgique : type loi prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur les projets de Plan fédéral Produits 2009-2012 et de Plan de Lutte contre la Pollution de l'Air 2009-2012 Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certa Les proj

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008000892 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'emblème de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 31 mars 2008 au 31 mars 2009 type arrêté royal prom. 13/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence based Medicine », pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008009877 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008203820 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 30/10/2008 numac 2008000897 source service public federal interieur Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des cour type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 30/10/2008 numac 2008000898 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008003433 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 type arrêté royal prom. 31/08/2007 pub. 30/10/2008 numac 2008000896 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008009897 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 juillet 2008, Mme Marie-Françoise Berrendorf, née à Uccle le 8 juillet 1957, conseiller A3, est promue, à partir du 1 er janvier 2008, par avancement à la classe supérieure A4, au titre de Par arr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008036266 source autorite flamande Plan flamand d'Allocation de quotas CO 2 2008-2012 Par arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008, le Plan flamand d'Allocation de quotas CO 2 2008-2012, dont un extrait est repris ci-dessous, a été définitivement approuvé Ce Plan d'Allocation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008203796 source vlaamse overheid Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008203822 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008203792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008203762 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 septembre 2008 en cause de Maurice Dellaert et la SPRL « DWS Desindo Wood Supply » contre Björn Van hove, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour «

document

type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 9 octobre 2008, on a pris acte du changement de raison sociale de VANHEEDE CONTAINER SERVICES SPRL en VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES SPRL. type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008203836 source service public de wallonie Accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+, déclarés vacants au Ministère de (...) Ils sont également type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008013443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 septembre 2008, qui entre en vigueur le jou type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008203764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/663 délivré à la SPRL Chrispa Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l' type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008203765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/664/3/4 délivré à John Thiry Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Con Vu l' type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008203763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/662/3 délivré à la SA Florent Godart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Con Vu l' type document prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008013391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 19 septembre 2008, qui entre en vigueur le jou

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 30/06/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008009840 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un greffier de la Cour de Justice Benelux

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 octobre 2008, M. CLOQUET-DE BLAUWE, Yves, sise rue du Tilleul 246, à 1030 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU tran

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008018246 source commission de la protection de la vie privee Règlement d'ordre intérieur du Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Le siège du Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises, ci-aprè Art. 2. Le président

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/10/2008 numac 2008042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le
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