M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008009884 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 7 octobre 2008, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008000802 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 août 2008, Mme Frankinet, Stéphanie, est promue au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008000799 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 août 2008, M. Bernard, Frédéric, est promu au titre d'attaché dans la classe(...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mai 2007 et 22 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des provisions nucléaires, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Massi type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mai 1994 portant modification type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000724 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008009895 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000825 source service public federal interieur Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 15/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2007000659 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption de la modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2008 portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes trois et quatre, du règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

décret

type décret prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008203832 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale, le Gouvernement wall En

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008018299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie da type avis prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembo

document

type document prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008020102 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mardi 4 novembre 2008, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Plan d'investissements dans les infrastructures de santé. - Poursuite de l'(...) - Interpellation de Mme Anne Sylvie Mouzon (F) à MM. Guy Vanhengel, me

loi

type loi prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008027132 source service public de wallonie Appel aux candidatures Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, et des articles 4 et 10 du statut administratif des agents du Parlement, il est procédé par le Parlement D

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la première session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008029569 source ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2008, M. Jean-Marie André, vice-directeur de la Classe des Sciences en 2007 et directeur de cette même Classe 2008, est nommé p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008009905 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Laethem, E. de ses fonctions de notaire à la résidence type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008009904 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, M. De Dobbeleer, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre hono P

communication

type communication prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008095266 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/11/2008 numac 2008018293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, M. Ballegeer, Paul, conseiller A3, est nommé en la même q(...)
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