M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022404 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022403 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant une feuille de prestations dans les entreprises qui effectuent des services rég type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022406 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022408 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022407 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022405 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice santé dans le sous type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la modification et la prolongation de certaines dispositions de la convention collec type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans le type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services r type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022401 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 mai 2001 relative aux conditions de ré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008011466 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008011465 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203880 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203881 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203954 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 13/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de recrutement type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203879 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 13/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de préactivité type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008011480 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2007. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008011490 source service public federal de programmation developpement durable Personnel. - Prolongation Par arrêté ministériel du 31 octobre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Programmation Développement durable est prolongé d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008036272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du Fonds Rubicon pendant l'année budgétaire 2008

document

type document prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008022590 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 7 octobre 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déte -

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination d'une dilution rue du Tram à Meix-le-Tige - Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027126 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de deux déversoirs d'orage, rue de Habay et rue du Faubourg - Etalle type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027130 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif chemin des Soeurs, chemin du Petit Brou et rue de l'Etang - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fronville-Monville - Hotton type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027128 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rochehaut - Bouillon type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'égouts, amélioration de la distribution d'eau et de la voirie à Moircy et Jenneville - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027129 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 2 - et égouttage rues du Bief et Octave Lotin - Chastre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008029555 source ministere de la communaute francaise Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités selon lesquelles est formulée une proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans l'enseignement organisé par la Communauté françai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008029560 source ministere de la communaute francaise Commissaire du Gouvernement. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008, M. Frédéric Delcor, est désigné en qualité de Commissaire à temps partiel près la Radio-Télévision belge de la Communaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008029558 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2008 à M. Guido BODESON, Attaché principal. A partir de cet 2) Par ar type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008029566 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Modifications Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2008, à l'article 1 er , (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/11/2008 numac 2008029562 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2007, Mme Yvette BOISDEQUIN est nommée au grade d'attachée le 1 er août 2(...) 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 f
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