M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008018290 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclar

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008203867 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2008, la disposition suivante est stipulée : Artikel 1. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008000840 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académiqu type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008011483 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008022589 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, e), et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008022588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, instituant un régime type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008002132 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 octobre 2008 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. LUCAS, Alexander, conseiller. Chevalier MM. : NEFORS, Patrick, attaché; M. BAUWENS, Michel, assistant administrati M. BRAEM, Nicolas, ass type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la sécurité d'existence pour les accompagnateurs type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les salaires et conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 20 type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008000839 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 octobre 2008, Mme Claudine Mertes, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203885 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008018302 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence temporaires de lutte contre le grand capricorne asiatique, Anoplophora glabripennis type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude profession type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B

décret

type décret prom. 10/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203857 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

avis

type avis prom. 23/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008018301 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat

document

type document prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008022592 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 20 oct type document prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008203859 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 octobre 2008 porte incorporation dans la voirie communale de Neupré du tronçon de la N639 compris entre les carrefours avec les N63 et N683, soit les rues "du Château d'Eau, Bellaire,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008029559 source ministere de la communaute francaise Membres du jury. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2007 portant nomination des membres du jury d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008022593 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat

liste

type liste prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008203858 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes dont la composition est contenue dans la délibération du consei

document

type document prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 2 octobre 2008, est approuvée la délibération du 8 septembre 2008, par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve la modification de la version néerlandaise

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/11/2008 numac 2008011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-08/0028 : Publigaz SCRL/Fluxys SA Le 29 octobre 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification d
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