M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008203838 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2008 du 22 octobre 2008 Numéro du rôle : 4318 En cause : le recours en annulation des dispositions des titres III et IV de la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'inté La Co type loi prom. 15/05/2007 pub. 06/11/2008 numac 2008000906 source service public federal interieur Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande type loi prom. 16/01/1989 pub. 06/11/2008 numac 2008000907 source service public federal interieur Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare le 26 juin 2004 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008203901 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démissions Par arrêté royal du 30 août 2008, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er avril 2008, à monsieur Henk VAN NOTEN. Par arrêté royal du 30 août 2008, d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203886 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203887 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203888 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008000924 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39septies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008203915 source service public de wallonie Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 26 août 2008 précise les parties de l'ancien couvent des Visitandines, place du Parc 23, à Mons, déjà classées comme monument par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008027131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008009907 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 11 juin 2008, M. Dierickx, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er décembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008013533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Romano Vergari Les organisations représentati Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008009906 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, Mme Silberberg, E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008203960 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 septembre 2008 en cause de l'Etat belge contre Etienne Marique, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 septembre 2008, la Cour d'appel de Bru « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008002129 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2008, M. Guido Herman est nommé membre néerlandophone du service de Médiateur auprès du groupe SNCB pour un terme de 5 ans renouvelable avec effet le 1 er mai 2008. Conformément type nominations prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er septembre 2008, mdame Beatrice VANDEN ABEELE a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 d Par arrêt type nominations prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008002130 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2008, M. Jean-Marc Jeanfils est nommé membre francophone du service de Médiateur auprès du groupe SNCB pour un terme de 5 ans renouvelable avec effet le 15 mai 2008. Conformément aux lois type nominations prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008000845 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2007, Mme Emilie Breyne est nommée en qualité d'agent de l'état dan(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008029571 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation. - Addendum A la liste des emplois à

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008031563 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publi type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008031564 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des

document

type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008009909 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de Mme Rusinowski, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novem type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008009910 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 novembre 2008 type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008009908 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 novembre 2008

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 7 octobre 2008, M. Lahcen ZAKARI a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du Maroc avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers, de Flandre orient

document

type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008203835 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2008 du 21 octobre 2008 Numéros du rôle : 4280, 4281 et 4372 En cause : - les recours en annulation des mots « de cours artistiques dans l'enseignement artistique » dans l'article 162,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008008017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la Gestion pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG08726) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour(...) A la d

document

type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008014325 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté type document prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008014313 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008020100 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 novembre 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Bea Diallo(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008020099 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 novembre 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Mmes Fr(...) - Proposition de résolution (de Mmes Amina Derbaki Sba

publication

type publication prom. -- pub. 06/11/2008 numac 2008054662 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Belmans, Alberta Alberta Maria Gerarda Belmans, célibataire, née à Balen le 1 er Avant de statuer
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