M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2008

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000930 source service public federal interieur Loi confiant au comité sectoriel du registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008013532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2009 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels po

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituen type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008013266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere de la defense Arrêté royal réglant le paiement de l'allocation d'interruption visée à l'article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008022594 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008022574 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker » type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008009872 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification part type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008018324 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008022596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2007 instituant un bonus de pension type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000937 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. - Annulation Par arrêt n° 186.845 du 2 octobre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIème type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008203937 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 autorise la ville de Mouscron à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien ci-dessous décrit, expropriation nécessaire à l'assainis type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 08/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203902 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203900 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203898 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 08/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203938 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2008 approuve le projet de plan du plan particuli Ce pr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203953 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008203939 source service public de wallonie Formation professionnelle Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , désigne Mme Sophie Lequertier en tant que membre effectif du Comité d'accompagnement d type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008027139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008027138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

décret

type décret prom. 24/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008029570 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008018307 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon Clarys et Karel Clarys, demeurant tous deux à 8800 Roulers, Glazeniersstra type avis prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008018306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Gernic, dont le siège est établi à 8670 Koksijde, Maurice Blieckstraat 6

document

type document prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008204005 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2 au Ministère de la Rég(...) Ils sont également

erratum

type erratum prom. 15/07/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203936 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen de bourses innovation. - Erratum

liste

type liste prom. 21/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

document

type document prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008013516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'Institut de Formation en Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ASBL, avenue de l'Héliport 11-15, à 1000 B type document prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008014319 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008003443 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet(...) Par application des articles 47 et 48 de l'arrêté royal du 29 type document prom. -- pub. 12/11/2008 numac 2008003442 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre de premier attaché des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales et de l'Administration de la Trésorerie du SPF Finances I. Objet Par application
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