M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2008

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loi

type loi prom. 28/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008009903 source service public federal justice Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption type loi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008018308 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Publication conformément à l'article 13bis, type loi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008018304 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Publication conformément à l'article 30, type loi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204037 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4265 En cause : le recours en annulation de l'article 39, alinéa 1 er , de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au La Cour c

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant la modification de la convention collective de travail du 20 septe type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement de type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant la prime syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008012813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le travail supplémentaire des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008000933 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008203949 source service public de wallonie Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 octobre 2005 retirant l'article 10 du règlement communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relatif à la protection de L type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008018317 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2008, à M. Steverlynck, Jan, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008204011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations da type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du fina type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de trois membres dans le conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme CE du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203946 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203950 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

décret

type décret prom. 23/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203944 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées

document

type document prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008027140 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau II+, décl(...) 1) Personnes concerné type document prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204055 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 28 août 2008, le délai fixé au 28 août 2008 pour statuer sur la réclamation introduite par M. Frédéric Canonne à l'encontre de la délibération du 15 mars 2007 et du 21 février 2008 par lesquelles M type document prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204057 source service public de wallonie Appel à candidature Dans le cadre de la mise en place d'un observatoire de la santé en Région wallonne, la Région wallonne engage 2 experts au sein de la DG05 (Direction "Santé environnementale"). 1. Contexte La Région wa(...) Pour rencontrer ce

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204059 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Présence wallonne à CELINE En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée. L'agence a pour mission de : - - d'as type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204066 source service public de wallonie Appel à candidatures Expert-inventaire après de la Commission nationale Climat, basé à CELINE En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion s L' type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204064 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Expert CDM En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée. L'agence a pour mission de : - concourir à la - d'ass type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204058 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Expert ETS En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée. L'agence a pour mission de : - concourir à la - d'ass type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204061 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Expert projections En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée. L'agence a pour mission de : - concour - d'assu type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204060 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Elaboration des politiques et mesures "changements climatiques" En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion L'agence a po type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204065 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Expert émissions des GES En date du 5 mars 2008, le Parlement wallon a adopté le décret portant création de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée. L'agence a pour mission de : - c - d'ass

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008009923 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 7 novembre 2008, page 58746, texte néerlandophone, ligne 57, lire : « Leuven » au lieu de « Antwerpen ». type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008009922 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur l - gr

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008000865 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2008, Mme Katrien Van Den Bergh est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du

document

type document prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008013531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, le laboratoire ISSEP, rue du Chéra 200, à 4000 Liège, est agréé pour les scopes suivants jus

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 15 septembre 2008, M. CLARIJS, Laurent domicilié, avenue des Dryades 69,bte 74, à 1170 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller PE type agrément prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 6 octobre 2008, la société ETUDE et GESTION DE PROJETS IMMOBILIERS Sprl, sise Avenue Winston Churchill 147 à 1180 BRUXELLES (...) L'agrém

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008204039 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4324 En cause : le recours en annulation de l'article 128 de la loi du 25 avril 2007 « modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judici La Co

publication

type publication prom. -- pub. 13/11/2008 numac 2008054664 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Roisin, Léon Roisin, Léon Valère Léopold Charles Jean Ghislain, célibataire, né à Franière Ava
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