M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008009929 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires - session de novembre 2008 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code Judiciaire, le Service Public Fédéral Justice organiser Les dema type loi prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008009928 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice Session ordinaire de décembre 2008 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi d Les examen type loi prom. 21/04/2007 pub. 17/11/2008 numac 2007015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011499 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008000925 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2008, Mme Kormoss, Sylvie, attaché, est promue au titre d'attaché da(...) type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008003450 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le ca type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011500 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008018328 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopée type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de gloss pour les lèvres en forme de pâtisseries, ayant comme numéro d'article 36/2029 type arrêté ministériel prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011422 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 12/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008009921 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiqu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008036299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008204062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008036298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par des canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public, propriété de la « NV Waterwegen en Zeekanaal », en

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

document

type document prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008204010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport M. Roosens » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008003446 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa type document prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008204006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Catoir en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du D type document prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008204007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport lux » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008203971 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, déclarés vacants les 3 juillet, 17 juillet, 23 septembre, 30 septe(...) Les candidatures ser type document prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008204008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. R. Bruwaene en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Di

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008022585 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 15 septembre 2 P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008022581 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets l 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2008 numac 2008009926 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)
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