M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2008

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loi

type loi prom. 08/02/2007 pub. 19/11/2008 numac 2007015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 sept

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008000858 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Philippe Hanse, Président de chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2009. type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008018325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la redistribution de la type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndi type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à p type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi de jours de co type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les sursalaires pour pr type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003448 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 19/11/2008 numac 2008000934 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Gand à l'appui d'un projet concernant la prise en charge de dépendants aux opiacés dans la première ligne des soins de santé type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison médicale du quartier des Arsouilles à l'appui d'un projet concernant la prise en charge des assuétudes en première ligne, et la mise en place d'un modèle de soins proactif type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Santé mentale de Charleroi » à l'appui du projet « Part-En-Relais » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui d'un projet concernant la prévention et l'offre de soins pour les parents allochtones ayant des enfants consommateurs de drogues type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Université de Gand, le CHU Brugmann, le CDSP, l'ASBL SSPF et l'ASBL IPSA à l'appui d'un projet pilote concernant l'organisation de formations de médecins généralistes et pharmaciens au traitement de type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison médicale d'Ottignies Espace santé' à l'appui d'un projet concernant une approche collective par micro-projets pour reconstruire le lien social des patients dépendants type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Prospective-Jeunesse à l'appui d'un projet concernant la création d'une bibliothèque en ligne spécialisée dans les assuétudes type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au 'CAT Preventiehuis' à l'appui d'un projet concernant les enfants de parents avec un problème de dépendance type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à De Sleutel à l'appui d'un projet concernant la prise en charge orientée vers l'abstinence d'adolescents toxicomanes sur base du contingency management type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au 'Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Camillus' à l'appui d'un projet concernant la prévention secondaire pour jeunes après une cure de désintoxication résidentielle type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Bruxelles à l'appui d'un projet concernant la collaboration FEDASIL et LAMA-MASS-Interstices CHU St.-Pierre type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Gand à l'appui d'un projet concernant le casemanagement clinique et l'intervision des professionnels de soins concernant les toxicomanes enceintes ainsi que les paren type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen » à l'appui d'un projet concernant l'intervention précoce auprès de jeunes ayant une consommation à risques ou ayant une consommation probléma type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Trempoline » à l'appui du projet « La parentalité à Trempoline. Etre toxicomane et parent » type arrêté ministériel prom. 08/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008204128 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Kliniek Sint-Jozef' à l'appui d'un projet concernant un travail préventif au sujet des abus de substances avec des groupes à hauts risques : enfants, adolescents, jeunes adultes et leurs parents type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Le Comptoir' à l'appui d'un projet concernant le développement d'un dispensaire de soins infirmiers et d'une consultation médicale gratuite pour les usagers du Comptoir type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant une action spécifique pour femmes dans l'offre de soins drogue type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le développement et l'implémentation d'un webbased trajet d'apprentissage type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Réseau Hépatite C - Bruxelles' à l'appui d'un projet concernant la mise en place d'un accompagnateur social au profit de l'ASBL réseau - hépatite c type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Ellipse à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement à domicile de personnes souffrant ou ayant souffert d'assuétude type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL CAD Limburg à l'appui d'un projet concernant « www.alcoholhulp.be » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le screening de l'usage à risque ou de l'usage problématique de produits au moyen de questionnaires 'autotest' onl

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008203979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"

document

type document prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008029540 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé captage de Durnal, sis sur le territoire de la commune d'Yvoir

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003454 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008013558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Guido Ampe, décédé Les organisations représe Ce

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008009933 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 novembre 2008 la demande d'association de Mme Tasset, D., notaire à la résidence de Braine-le-Comte, et de M. Jacob de Beucken, R., candidat notaire, pour former l'association « Dominique M

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204127 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 octobre 2008 en cause de M.P. contre J.P. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, la Cour d'appel de Mons a posé la q « L

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008002134 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 187.345 du 24 octobre 2008, le Conseil d'Etat, Section administration, VIII e

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080008 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862128 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868036 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859113 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859100 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860029 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859132 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008204025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802008 L'a Vu

document

type document prom. -- pub. 19/11/2008 numac 2008009934 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 juin 2008, a désigné Mme Coopmans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l
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