M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204038 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2008 du 30 octobre 2008 Numéros du rôle : 4356 et 4361 En cause : les recours en annulation de l'article 9, type loi prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008000955 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 septembre 2008, l'entreprise Pro-Kitalarme SPRL, établie rive de l'Heure 4, à 61 type loi prom. 14/07/1994 pub. 20/11/2008 numac 2008000938 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204009 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008018332 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008009927 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 07/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 con type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008000926 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour certains trava type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008003445 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008000946 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allema type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008003453 source service public federal finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiem type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 2006 conc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204138 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest" entéri type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008022608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/04/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008000927 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008022607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « quartier du Centre » approuvé par arrêté royal du 9 décembre 1953 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1bis du quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 février type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement communal d'urbanisme de la commune de Saint-Gilles relatif aux terrasses et occupations privatives de la voirie dans le quartier Louise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention en vue de la pose de micro-installations de cogénération et de pompes thermiques par des institutions non professionnelles et par des personnes de droit public

décret

type décret prom. 06/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204173 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008018330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA F. Industries et la BV Hydralibur, ayant toutes deux élu domicile chez Me C type avis prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008003422 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22,

erratum

type erratum prom. 04/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales. - Erratum type erratum prom. 26/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008009925 source service public federal justice Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008009937 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2008, entrant en vigueur le 1 er décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simont, L., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est autorisé à porter Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008009936 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d

liste

type liste prom. 14/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Erratum type liste prom. 15/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200810003 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200880014 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200880001 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859126 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862134 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802009 L'A Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008020011 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859112 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859127 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862140 L'a Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008000957 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité à O type agrément prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008000953 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 8 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé type agrément prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008000954 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 7 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sou type agrément prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008000958 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 22 septembre 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Xele type agrément prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008000956 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 22 septembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 2 mai 2007 renouvelant l'agrément de Johnson Controls SA, sous le n

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008204040 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4362 En cause : le recours en annulation du chapitre II de la loi du 25 avril 2007 « modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciai La Co

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 20/11/2008 numac 2008018331 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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