M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2008

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loi

type loi prom. 18/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 type loi prom. 18/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 3

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses » type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et de Santé » type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique pa type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008022599 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 13/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008009930 source service public federal justice Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (1) type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant deux primes sectorielles non récurrentes type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 7.500 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 7.500 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2008, Mme. Martine GHEYSENS est promue, par acce(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démission Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2008, la démission de ses fonctions de Préposé à(...) type arrêté ministériel prom. 19/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008002133 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2008, Mme. Roxane KEU(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2008, M. Ulrich GEEBE(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008036350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comines-Warneton type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon

décret

type décret prom. 23/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204211 source service public de wallonie Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Brakel ayant élu domicile chez Mes Carlos De Wolf et Karolien Beke C

document

type document prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008013573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 3 novembre 2008, M. Marlier, Philippe, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les foncti type document prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008027143 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau I et un(...) 1) Personnes concerné

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008009940 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 8 octobre 2008, M. Goethals, S., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er octobre 2008, les fonctions de ma

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008022604 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations - Promotions Par arrêté royal du 14 avril 2008 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Mme R. AUR

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008009942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : du tribunal de première instance de Tongres : 1, à partir du 1 er septembre 2009; du tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen : 1, à partir du 1 er mai 2009; à la cour du travail de Gand :

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008009939 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - Mme Maschietto, A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommée substitut du pro - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008009941 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valo Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008009931 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Willy Vermeulen, né à Kapelle-op-den-Bos le 9 septembre 1(...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 25/01/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008031569 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/01 portant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux associations socio-culturelles sanctionné par arrêté du Collège 08/10

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés autorité de certification (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPP Intégration sociale (ANG08065) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(... type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs scientifiques (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (AFG08876) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en assurance maladie-invalidité (niveau A), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) (AFG08874) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG08067) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des Services généraux pour l'Agence fédérale des Demandeurs d'Asile (FEDASIL) (AFG08732) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général fonctionnaire dirigeant du Service des Indemnités, Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08730) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence abso(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général du Département Contrôle - Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (AFG08731) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour parti(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL) (AFG08729) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008204247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (AFG08877) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lau(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 21/11/2008 numac 2008003451 source service public federal finances Loterie Nationale - Loterie à billets appelée « PODIUM » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PODIUM », loterie publique organisée par la Lot type document concernant la loterie nationale prom. 13/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008003420 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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