M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008009943 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Van de Meulebroucke, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, a été désigné par le premie M

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 octobre 2008, les attachés dans la classe A1 suivants, sont promus, à partir du 1 er février 2008, à la classe supérieure A2, dans le même titre : Ingrid Abraham; Birgitte Berghmans Un recours en type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yvon Normain, attaché, à partir du 1 er ocotobre 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Demonte, type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Peters, Pierre, à la fin du mois d' L type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée à M. Hiernaux, Claude, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à Mme Jacquemin, Lambertine, type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008007240 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7276 du 30 octobre 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 12 mois, à partir du 1 er octobre 2007, la date de prise de rang d'ancienneté de Pour l' type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à la type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008007236 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 7268 du 30 octobre 2008, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Leclercq, L., du corps de l'infanterie. Le présent arrêté produit ses effets type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008007237 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 7269 du 30 octobre 2008, le lieutenant F. Bonnez, du corps de l'infanterie est transféré, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'administration, le 1 er Pour l'ava type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008007239 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7271 du 30 octobre 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 9 mois, à partir du 1 er janvier 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de capitaine-c Pour l' type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008007238 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7273 du 30 octobre 2008, la démission honorable de sa fonction de professeur or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 24 octobre 2008, M. Vincent Perrau, attaché auprès de l'O.N.S.S., est transféré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204071 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008022639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des c type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008003460 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés r type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008003459 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés r type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002126 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du transfert des militaires type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008000949 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008024477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission nationale d'Evaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204072 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. COSIJNS, Paul René Marie (...) Professeur, docteur en médecine, chirurgie et acc type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204073 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204212 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 29 mai 2008, l'agrément accordé à la SA « Berenschot Belgium » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de s type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008021105 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 19/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008036353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation de soignant polyvalent et le module de formation supplémentaire d'aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204241 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par ordonnance n° 3484 du 29 octobre 2008 rendue en procédure d'admissibilité des recours en cassation, en cause de Viktorya Galstyan contre l'Etat belge, dont l'expédition 1. type avis prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008018346 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

loi-programme

type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008000945 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

document

type document prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008020107 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 26 novembre 2008, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session 2008-2009, n° 9 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission co(...) - Désignation du type document prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008020105 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 24 novembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 7 Commission des affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de(...) - Désignation d type document prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008000960 source service public federal interieur Fonds européen pour les Réfugiés. - 2 e Appel à projets 2008 Programme 2008-2013 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés permet aux Etats membres de soutenir des projets améliorant les procédures d'asile et les con(...) Les actions mi type document prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008020108 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 25 novembre 2008, à 15 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session 2008-2009, n° 8 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commi(...) - Désignation du r

erratum

type erratum prom. 18/09/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008009947 source service public federal justice Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204131 source autorite flamande Arrêts du Conseil d'Etat. - Plans de secteur Plan de secteur Anvers et plan de secteur Malines. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.228 du 22 avril 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant Le rec

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de Mme Mariane Discepoli-Niemczyk Les organisations représenta Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Pierre Peters Les organisations représentatives intéress Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de Mme Lambertine Jacquemin Les organisations rep Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Claude Hiernaux Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008013563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Daniel Demonte Les organisations représentat Ces pr

communication

type communication prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008003456 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de contrats d'assurances couvrant des risques belges par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision de l'autorité de contrôle allemande « BaFin » La cession est opposabl

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008000976 source agence federale de controle nucleaire Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Nominations Liste des membres du jury médical en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement cont

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008000964 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008000965 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 30 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162939 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162940 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 13500166523 L Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000225 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166511 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075336 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167451 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168241 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168556 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169015 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168101 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000031 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166530 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008204149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167001 L' Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers le niveau C , près les greffes et parquets 1. Dans le courant du premier trimestre de 2009, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de pro(...) 2. Seuls

document

type document prom. -- pub. 24/11/2008 numac 2008003457 source service public federal finances Addendum à l'annexe 1 re de la mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances parue(...) Pour le secteur recouvrement de l'
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