M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Confirmation. - SCRL BKCP WALLONIE Par décision du 12 novembre 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1(...) type loi prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - Suppression. - SCRL CREDIT PROFESSIONNEL INTERFEDERAL Par décision du 12 novembre 2008, l'agrément numéro 107439 de la SCRL CREDIT PROFESSIONNEL INTERFEDERAL, numéro d'entre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 39.430 euros à l' « Institute for European Policy » comme intervention dans l'organisation d'une conférence sur la dimension externe du développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008022616 source service public federal securite sociale Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui produit ses effets le 9 janvier 2008, démission de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accor I type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008000951 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022627 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2008, est entamée la pro(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008204248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon

document

type document prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 octobre 2008, la désignation de M. Bernard Hennuy,(...) type document prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204227 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 approuve la décision du 4 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale de Distribution d'Eau Salles et Robechies" entérine les Un arrêt

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008009945 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - est

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008033096 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008033105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008000982 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000065 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312012 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 304851 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311975 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312011 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004945 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011537 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011548 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000442 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000443 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311976 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008204161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011536 L'aut Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE, du 17 octobre 2008, la SPRL CONSULTANCE INGENIERIE AUDIT, sise avenue Felix Lacourt 102, à 1390 GREZ-DOICEAU a été agréée en tant que Cons type agrément prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 10 octobre 2008, M. BURTONBOY, Hubert, domicilié avenue Adolphe Dupuich 3A, à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB,

document

type document prom. -- pub. 25/11/2008 numac 2008009946 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 octobre 2008, a désigné Mme Rixhon, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période d
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