M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément « VZW Belgisch Comité tot Hulp aan de Vluchtelingen » - ASBL Comité belge d'Aide aux Réfugiés (C.B.A.R.)(...) Par décision du 12 novembre 2008, prise en application des arti type loi prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008003465 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité d(...) type loi prom. 01/06/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000959 source service public federal interieur Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Traduct

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008021107 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008022624 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission. - Nomination P type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, portant création d'un fonds de sécurité d'existence « Maribel Social » et fixation de ses s type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022625 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 tra type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204077 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : M. Geselle, Redgy, Rita Leo , pr(...) Prise de rang : 08/04/2006. M. Beyen, Iv type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204076 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. De Backer, Guy, Gabriel Alfons Marie-Jozef Prise de rang : 15/11/2005. Art. 2. Il type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204074 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. EYSKENS Erik Johannes Maria Profe(...) Prise de rang : 8 avril 2003 M. MERLEVEDE Wil type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204075 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Decramer, Marc, Leo Albert , professeur, (...) Prise de rang : 08/04/2006. M. Scharpe, Si type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008002141 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour trente-cinq années de service : La Croix de 1 re classe Mme ****, ****, expert **** **** ****, **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204068 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204067 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008018318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l' type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008009944 source service public federal justice Personnel. - Promotions Sont promus, par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, par avancement à la classe supérieure A4, auprès des Services Centraux : - Mme Annie Devos, née à Namur le 21 octobre 1963, appartenant au cadre linguistique français, d type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000948 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000985 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de la prime d'attractivité type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant les suppléments pour prest type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'un complément de fonctions à certains travailleurs, chefs de service en fon type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2002 concernant l'application du plan f type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2005 concernant la dispense de prest type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008013418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de ca

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008021108 source service public federal de programmation politique scientifique Acceptation d'un legs Par arrêté ministériel du 17 novembre 2008, le legs consenti par Mme Irène Vandermeiren au profit des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, par testament du 27 août 2005, est accepté. type arrêté ministériel prom. 21/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008003461 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification « CE » type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2008, M. Gaël Mathieu est (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005 relatif aux « Huizen van het Nederlands » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portan type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mesures relatives à certaines positions administratives et au statut pécuniaire du personnel d'appui employé aux centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000

décret

type décret prom. 06/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204291 source service public de wallonie Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204270 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 février 2008 en cause de Léontine Leroy contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 octobre 2008, le Tribunal de première « type avis prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204275 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 octobre 2008 en cause de la SPRL « A.V.E. Vanhamme Frères » contre l'ASBL « Partena », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 octobre 2008 type avis prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204260 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 octobre 2008 et parvenue au greffe le 9 octobre 2008, le Gouvernement flamand a introduit un recours en an Ce type avis prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204274 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 octobre 2008 en cause de Brigitte Debo et autres contre la Région flamande et la commune de Wachtebeke, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « L'

document

type document prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008020106 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 28 novembre 2008, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 10 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre(...) 1. Projet de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/11/2008 numac 2008027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204240 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000884 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Diane Mareen, auditeur, est nommée, à partir du 3 novembre 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000882 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Werner Weymeersch, auditeur, est nommé, à partir du 3 novembre 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204272 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 septembre 2008 en cause de Pierre De Hasselair et Yvonne De Haes contre l'Office na(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000952 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Frédéric Duterme est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classé dans la fili

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000919 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000915 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000914 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000913 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000916 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000917 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000918 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008000920 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1951 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008750 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008712 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008681 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008530 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008408 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008525 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008529 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008534 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008526 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008204192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008700 L'auto Vu

composition

type composition prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008029575 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008, au cinquième tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de

communication

type communication prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008020109 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 28 novembre 2008, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellation : - de Mme Dominique Braeckman 3. - de Mme Souad

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008003464 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Péruwelz (ex Braffe) : Un terr

publication

type publication prom. -- pub. 27/11/2008 numac 2008054666 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de D'Haene, Alice Alice Charles Adrienne D'Haene, divorcée de William Moons, née à Anvers le 1 Avant de
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