M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204209 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2008 du 6 novembre 2008 Numéros du rôle : 4380 et 4384 En cause : les recours en annulation de l'article 34 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statu La Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité pour le financement de la conférence « 50 ans de Casques blues : bilan et perspectives » type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 3 du 5 novembre 2003 et la convention col type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la création et l'organisation d'une Commission de bons offices type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022636 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, I. et K., et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022643 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022630 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 12 novembre 2008, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruges du 22 août 2008 octroyant une permission de voirie index : 9.E.E./235/80788 à la SA Belwin type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 12 novembre 2008 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/90789 à la SA Belwind, chaussée de Louvain 555/15, 1930 Zaventem, pour l'établissement sur o type arrêté royal prom. 30/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008007241 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009953 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 novembre 2008, M. El Khmlichi, Karim, né le 12 novembre 1979 est nommé en qu(...) type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à élargir le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 2003 instaurant un régime de p type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une série de conférences aux universités flamandes pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une réception à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme type arrêté royal prom. 08/04/1988 pub. 28/11/2008 numac 2008000967 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination of type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet « L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, l'entretien et le lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 28/11/2008 numac 2008000968 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant le "Fonds sect type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008003421 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités réglementaires relatives à l'attribution garantie d'un montant d'un million d'euros à titre de lot principal du tirage du 29 novembre 2008 de la loterie publique appelée « Joker » type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008003441 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008007242 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008022613 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini type arrêté ministériel prom. 03/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant et le mode de calcul des indemnités octroyées aux personnes intervenant en qualité de médiateur et aux membres composant le siège de la Chambre de recours type arrêté ministériel prom. 03/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de la Caisse auxiliaire de Payement des Allocations de Chômage type arrêté ministériel prom. 03/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et auprès du Fonds de Fermeture d'Entreprises type arrêté ministériel prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022637 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 28/11/2008 numac 2008000969 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022638 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur éliminatio

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008036348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008036367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007, de l'accord sectoriel 2008-2009 et d'autres dispositi type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008036361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urb

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008204249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres et désignation du président et du vice-président du Comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008204255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

décret

type décret prom. 21/03/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008204261 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économ

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204294 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 octobre 2008 en cause de la SA « Axa Belgium » contre Laetitia Leroy, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, le Tribunal du t « L type avis prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204278 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 octobre 2008 en cause de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité contre la SA « Aktuapharma », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « type avis prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204289 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 septembre 2008 en cause du ministère public et de la SPRL « 't Inboedelke » cont(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204290 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 octobre 2008 en cause de Caroline Bijvoet contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 octobre 2008, le Tribunal de pr « In

document

type document prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008000963 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2009 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel type document prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008013579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui produit ses

loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008038050 source conseil d'etat Groupement des Artisans de la Beauté « G.A.B. », union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 154. Dernière liste publiée : 1989, n° 154. Dissolution volontai L'assem type loi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008038051 source conseil d'etat Les Amis unis, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 79. Dernière liste publiée : 2006, n° 38104. Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des asse

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008029618 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 ». - Erratum Dans l'appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 » (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009961 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009960 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Appel aux candidats pour un membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, en qualité de magistrat néerlandophone du siège La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire (ci-après dénommée la Commission type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009955 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel d'Anvers : 1, à partir du 1 er octobre 2009; - au tribunal de première instance de : - Ypres : 1; - Eupen : 1 ;(...) - au tribunal du travail de Tongres : 1, à partir du 1 er sep type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009954 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 novembre 2008, page 58799, ligne 4, la place vacante de greffier au tribunal de première instance d'Eupen, est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009959 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2008, le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice est composé comme suit : A. Section de langue française : 1) Président : M. Schils, J.(...) 2) Président suppléant : M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009958 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2008, M. Van Hoof, J.-J., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles. Le recours en annulation type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008009956 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Dufour, E., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, à partir du 30 septembre 2008 au soir; L'intéressée est admise à faire valoir se - il e

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 361e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000211 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000121 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000196 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000177 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000150 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000210 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000099 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2008 numac 2008204196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000187 L' Vu

règlement

type règlement prom. 03/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022635 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

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