M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 02/12/2008 numac 2007015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 (2) type loi prom. 25/02/2007 pub. 02/12/2008 numac 2008000979 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière d'accises. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/07/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000978 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008003472 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de cré

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour m type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la f type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à l'int type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008015187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mars 2009 à M. Paul Avontroodt, , conseiller - classe A3 au(...) Il est autorisé à faire va type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000981 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêt type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008022577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travai type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les un type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 02/12/2008 numac 2008000975 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000977 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000950 source service public federal interieur Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008009957 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008204337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public

circulaire

type circulaire prom. 03/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008009935 source service public federal justice Circulaire relative à la déclaration de naissance à la maternité

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008018339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Milieufront Omer Wattez, dont le siège social est établi à 9700 Audenarde type avis prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008018350 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008204338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts (DNF). - Appel à candidature 1. Missions générales de la DGO3 et du DNF : La Direction générale opérationn(...) •

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008022642 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge du 10 septembre 2008, page 47128, il y a lieu d'apporter la modification suivante :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2008, M. Simoens, Chris, est nommé à partir du 1 er septem(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Région wallonne Erratum Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A2 dans les Directions générales opérationnelles (DGO) du Service (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008009970 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 3 (dont une en association). Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 octobre 2008; - de Malines : 1. (...) - de Vosselaar : 1 (à partir du 20 févrie

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008009968 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008009969 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Caprasse, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

document

type document prom. -- pub. 02/12/2008 numac 2008204284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
^