M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008013589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux organisations qui sont candidates pour une représentation au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les org(...) Pour l'a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre d'Education physique pour Coronariens » type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008024497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l' ASBL « Formation Action Militantisme » type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures type arrêté royal prom. 05/12/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008003475 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2008 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant e type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008013580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de formations complémentaires de coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, le cours de niveau B de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité type arrêté ministériel prom. 30/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008013583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, l'agrément accordé par arrêté ministériel du 27 avril 1994 au cours de niveau II, organisés par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008204385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008036371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant les règles d'exécution du Décret relatif aux Minerais de Surface type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008204354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au JB0110B

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008204398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

décret

type décret prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029592 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (1)

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008003484 source service public federal finances Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins au cours de l'année 2008 1. Préambule La loi du 16 juillet 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits (...) Cette loi, issue

document

type document prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008020112 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 10 décembre 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 13 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offre(...) Rapporteurs : type document prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008204405 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Finest" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale. Un arrêté ministér Un arrêté type document prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008013581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matières de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels du 24 octobre 2008, les agréments accordés aux formations complémentaires spécifiques des coordinateurs en type document prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008003474 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutation Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 6 octobre 2008, M. Ingelbrecht, Stefaan W.J.J.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 09/12/2008 numac 2008027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissemen

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008031600 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 08/433 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2006 pub. 09/12/2008 numac 2008031619 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifi

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-C/C-54 du 16 octobre 2008 Affaire CONC-C/C-08/0023 : TECTEO - BeTV/ACM 1. Le 21 août 2008, TECTEO, société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, a notifié au Conseil de la concurren

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008003466 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 300 du 14 novembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 09/12/2008 numac 2008003467 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 630 du 20 novembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image
^