M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204231 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2008 du 21 octobre 2008 Numéro du rôle : 4315 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 118, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui L type loi prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204210 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4405 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, introduit par P.H. et aut La Cou

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 200 type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le remplacement de la convention collective de travail du 18 décembre 2007 conc type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention d type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prime annuelle type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008029620 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministre de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions. - Mouvement du 15 novembre 2007 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 31 octobr M. Le type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008022665 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention d type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 10/12/2008 numac 2008000990 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003483 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003486 source service public federal finances Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Soc type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des en type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008000999 source service public federal interieur Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la fixation de la prépension du personnel occupé dans les entreprises du trans type arrêté royal prom. 01/02/1991 pub. 10/12/2008 numac 2008001009 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008024480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003490 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2007, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 01/12/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003482 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispens

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008036377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et port type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans l type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécial type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 13, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés, abrogeant l'

décret

type décret prom. 21/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204364 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008013575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, dont les bureaux son(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204463 source service public de wallonie Agence de Stimulation économique , SA civile de droit public. - Décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création, au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises, au moyen des bourses innovation.(...) type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Bouwwerken Spapen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Geleyn, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204441 source service public de wallonie Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens et plus particulièrement des programmes co-financés par le FEDER, la Région wallonne engage 3 coordinateurs-animateurs(trices) (avec constitution d'une réserve). - (...) 1. type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Wielemaker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Kockmann », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bruco Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport VDR », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dochtrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par or

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

erratum

type erratum prom. 01/09/2005 pub. 10/12/2008 numac 2008031632 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008029621 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministre de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations. - Mouvement du 15 novembre 2007 Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 31 o Mme Ka

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008024499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Deux emplois de chercheur scientifique sont à conférer sur le campus d'Ixelles de l'ISP. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistiqu Les

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008001020 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, l'arrêté ministériel du 14 août 2007 type autorisation prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008001021 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 28 novembre 2008, M. Daniel Taupenas a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anver

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2008 numac 2008204478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels véhicules (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)
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