M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008009971 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 novembre 2008 : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, et(...) M. **** ****, ****, né à **** (****) le 1 er type loi prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204362 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2008 du 27 novembre 2008 Numéro du rôle : 4391 En cause : le recours en annulation de l'article 8 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certa La Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le jour férié du 2 mai 2008 et les rémunérations liées aux prestati type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de l type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008018359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l' type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003470 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interféd type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003471 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008009980 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008002157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux jours de carence type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, adaptant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds social et de garantie e type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008002156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003473 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008013604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de la Direction du Contrôle légal de la Régie des Bâtiments en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 6 novembre 2008, la Direction du Contrôle légal de la Régie des B

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008204500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

décret

type décret prom. 20/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008204444 source service public de wallonie Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée type décret prom. 20/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008204443 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008018369 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudi De Coster, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, ayant son cabinet à type avis prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008018370 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Lidy Matthys, domiciliée à 9260 Wichelen (Serskamp), Wetterensteenweg 10, a dema

document

type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008003455 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008013611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judicaire. - Cour du travail de Liège Le 3 décembre 2008, M. Michaux, Hugues, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les foncti type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 octobre 2008, l'entreprise AIR CLIM, sise avenue du Commerce 52, à 1420 Braine-l'Alleud, a été enregistrée comme entrepr L type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Piskorski et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Menath Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pleket, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direct type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Eco Fill », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Lechantre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordr type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008031608 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrements comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 octobre 2008, M. CLOQUET-DE BLAUWE, Yves, sise rue du Tilleul 246, à 1 Par d type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Safety Kleen Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du directeur général du 19 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour 1 type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 6 novembre 2008, qui entre en vi

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008000988 source agence federale de controle nucleaire Agence fédérale de Contrôle nucléaire Nominations. - Erratum La liste portant la nomination des membres du jury médical visé à l'article 54.9. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008022657 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Vandenbreeden, J., est nommé en qualité de membre effectif du Comité de l'assurance soins type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008022658 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Bruynooghe, P., est

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008009994 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats pour un expert judiciaire toxicologie m/f d'expression francophone Date limite d'inscription : 31 décembre 2008 Cet avis comprend : 1. Données d'identi(...) 2. Contexte de

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204506 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 186.995 du 13 octobre 2008 en cause de Dennis Rommel contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 octobre 2008, le Conseil d'Eta «

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, Mme Anne-Françoise Paradis, attaché stagiaire dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008013610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Norgue Laridon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au(...) type nominations prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008013609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Katrien Lysens, est nommée en qualité d'agent de l'Etat a(...) type nominations prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008018351 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme De Vos, Claire, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 16 ao type nominations prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008018355 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, M. Fonck, Guy, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre lingui type nominations prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008018356 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, M. Denayer, Bart, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre lin

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204286 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2008 du 20 novembre 2008 Numéro du rôle : 4364 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 172,

document

type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008009992 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 octobre 2008, a désigné M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de troi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08899) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008204541 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues Expertise (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08863) Une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Il e

document

type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008014349 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 20 octobre 2008, l'agrément n° 2636 de l'école de conduite « Auto-école Contact » devenu sans objet est retiré. type document prom. -- pub. 12/12/2008 numac 2008014350 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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