loi

type loi prom. 01/04/2007 pub. 19/12/2008 numac 2008001028 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. - Traduction allemande type loi prom. 14/07/1994 pub. 19/12/2008 numac 2008001027 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008009997 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps ut(...) type loi prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,289 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008054674 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Petit, Germain **** **** ****, Germain **** ****, divorcé de **** **** ****, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/1993 pub. 19/12/2008 numac 2008001017 source service public federal interieur Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008002159 source service public federal technologie de l'information et de la communication Décorations civiques Par arrêté royal du 7 décembre 2008, la décoration civique est décernée à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : **** ****, ****, conseiller. type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008002162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 160 et 162, § 2, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses relative à la mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats pour les entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003505 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003504 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003503 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003508 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008010006 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale agréés type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008013631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008013634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout, est accordée, à sa demande, à Mme Moyson, Heidi. type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008022675 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1^er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008024522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204453 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme LALEMAN Marie Christine Héléna Conseiller administratif auprès de la ville de Gand Prise de rang : 15/11/2002 M. VAN EECKHOU(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204452 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. VALCKE Ludovic Robert Emma Directeur à l'administration provinciale de Flandre occidentale Prise de rang : 15/11/2006 &s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204454 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. DECAVELE Johan Achiel Jozef Maria Chef de département auprès de la ville de Gand Prise de rang : 08/04/2005, comme titulaire de ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008010020 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 11/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008022676 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008024504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008024507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Actolux ASBL à l'appui d'un projet concernant « Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues »

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204548 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 187.140 du 16 octobre 2008 en cause de Michel Tillieut et l'ASBL « Association des habitants de Louvain-la-Neuve » et (2) Willy Grégoire contre la Région wallo(...) « L'article 70, alinéa 1 er , du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 sur les(...)

décret

type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204572 source service public de wallonie Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204573 source service public de wallonie Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/04/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008031623 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 janvier 2008, M. De Cook, Willy,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008036443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2007 pub. 19/12/2008 numac 2008031622 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l' Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008009991 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code ju Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008018388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Belgische Vereniging Apothekers Specialisten in de Klinische Biologie » Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 septembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008018396 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union nationale des Mutualités libres, dont le siège social est établi à 1150 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2008. Cette affaire est inscrite au (...)

composition

type composition prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008029644 source ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Po(...) La composition de ce Conseil prévoit notamment dix personnalités désignées après appel public à can(...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204584 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2007 de l'i Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2008 approuve la décision du 25 septembre 2008(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller de soutien au Management (classe A3), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (MNG08095) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette séle(...) Conditions d'admissibilités : - être titulaire du titre de conseiller, classe A3; ou - à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008013630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme De Jonghe, Monica, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. van Lidth de Jeude, Christian, don type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008013632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Strubbe, Joost, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Leyman, Peter, dont elle achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008013633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Temmerman, Christian, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Adriaens, Arsène, dont il achèvera

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008018368 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nomination Par décision de son Conseil d'Administration du 12 novembre 2008, Mme Carla Rijmenams, attachée appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère à l'Institut pour l'égalité des femmes(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, du 2 septembre 2008, les personnes suiva(...) type document prom. -- pub. 19/12/2008 numac 2008204583 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Port autonome de Liège. - Appel à candidatures à un emploi de niveau 3 - Grade : Adjoint-Métier 82 pour le Service travaux Conform(...) 1. Description de fonction : En tant que membre du Service Travaux, l'agent devra assumer les (...)

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