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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2008

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loi

type loi prom. 08/06/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008001016 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (1) type loi prom. 31/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008000995 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008000996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 22/12/2008 numac 2008001030 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008002168 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003489 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003506 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003511 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 21 avril 2008 modifiant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché hors bourse, des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008010021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège est accordée, à sa demande, à M. Jungels, J.; - M. Uyttersprot, G., est autorisé à porter l - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anve(...) type arrêté royal prom. 11/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008013624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Ancora, Vince type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Givron, Frédéric. type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Andrianne, Phil L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2009-2013, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Seutin, Frédéri L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022663 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008001040 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des « gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003513 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008021113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle d'attestation visée à l'article 9, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008021114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social "Sociale werkgeverscentrale VZW", à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022684 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. 04/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 40 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008029667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008036418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39B et 11.01B du programme CB pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008203776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 22/12/2008 numac 2008204562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008018386 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-troisième liste des médicaments à usage humain dont l'enregistrement a été radié Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008018387 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-troisième liste des médicaments à usage vétérinaire dont l'enregistrement a été radié Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008022645 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 28 octobre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société IGRETEC à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains biens en vue de permettre la mise en oeuvre de la zone d'activité économique prévue au plan de secteur et ce, en extension du zoning de Fleurus-Heppignies

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008204654 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commis, d'expression française, Résultat La sélection comparative de commis (m/f) (niveau D), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Brux(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008204655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commis, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de commis (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008204659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs .Net, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de programmeurs .Net (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG08069) a été clôturée le 17 décembre 2008. Il n'y (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme Potvliege, Claire, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Vermeersch, Catherine, dont elle a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Vanberg, Hubert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Donneux, Ernest, dont il achèvera le mandat

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, M. Everaert, Erik, est nommé à titre définitif en qualit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008022674 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 décembre 2008, Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Bosmans, M., en qualité de membre suppl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Frédéric Givron Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Vincent Ancora Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Philippe Andrianne Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008013641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Frédéric Seutin Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008029669 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l 1.1. Dates limites des inscriptions : - le vendredi 27 mars 2009 pour la première session; - (...) type document prom. -- pub. 22/12/2008 numac 2008031636 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Fermeture Séniorie Les Héliotropes Le 26 novembre 2008, la Séniorie Les Héliotropes, située rue Van Kalk 30-32, à 1080 Bruxelles, a été fermée définitivement, pour des raisons d'extrême urgence de santé publique et de sécurité.
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