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M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008095269 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 décembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateu 1.a. Accidents sauf l'assurance contre les accidents du travail visée par la loi du 10 avril 1971 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008000971 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme Céline Morel, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2008-20 type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008000993 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Antwerpen », durant l'année acadé type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002163 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 22/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002171 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008010029 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Arnould, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011553 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008013576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008013614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008013628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008021111 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 5 décembre 2007, M. Moreau, Didier, né le 4 janvier 1965, est recruté directeme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008021110 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Errera, Quentin, né le 6 mars 1970, est recruté directement a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008021112 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Mailier, Pascal, né le 11 juin 1961, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'assistant dans un emploi du cadre linguistiqu Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, M. Gonzales Sotelino, Luis-Arthur, né le 1 er type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022669 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022668 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service des Pensions du Secteur public qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des Médecins généralistes de Mons, pour la période du 15 novembre 2008 au 14 novembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008010028 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2008 : - la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire associé à la résidence de Grobbendonk, de Mme Verwerft, A., notaire associé à la résidence de Grobbendonk, et Mme Goossens, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk; - la(...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022686 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2006 portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 02/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022687 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres supplémentaires représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204607 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Par arrêté ministériel du 3 septembre 2008, Mme Bernadette Joret, directrice, est admise à la retraite à la date du 1 er mai 2009.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008024513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 188.043 du Conseil d'Etat du 18 novembre 2008 annule l'article 1 er de l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des p

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204468 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2008 du 3 décembre 2008 Numéro du rôle : 4374 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, introduit par l'ASBL « Conseil des Femme(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036450 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036469 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008014354 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008031618 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/482 type autorisation prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008095270 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 16 décembre 2008, est approuvé le transfert de tous le Lors de cette scission la dénomination de « Nateus » (code 0196) sera modifiée en « Ethias ». Au(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division Mussy-la-Ville, section A5f

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204629 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2008 qui entre en vigueur le 20 novembre 2008, M. Bruno Blanchart est désigné en qualité d'administrateur représentant la Région auprès de la société de logement de service public " Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2008 qui entre en vigueur le 20 novembre 2008,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'audiologues Résultat La sélection comparative d'audiologues (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08869) a été clôturée le 10 décembre 2008. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'audiologues Résultat La sélection comparative d'audiologues (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08869) est clôturée le 11 décembre 2008. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204666 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques Résultat La sélection comparative d'experts techniques (niveau B), d'expression française, pour l'Observatoire royal de Belgique (AFG08031) a été clôturée le 15 décembre 2008. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants de chantier Résultat La sélection comparative de surveillants de chantier (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08072) a été clôturée le 15 décembre 2008. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT Résultat La sélection comparative d'experts ICT : développeurs ICT-programmeurs .NET (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08035) a ét(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins Résultat Sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Commission communautaire commune (COCOM) de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB08002) a été clôturée le 11 déce(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Résultat Sélection comparative d'attachés (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Commission communautaire commune (COCOM) de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB08001) a été clôturée le 8 décembr(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008204674 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de concepteurs-graveurs Résultat La sélection comparative de concepteurs-graveurs (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la Monnaie royale de Belgique (ANG08073) a été clôturée le 16 décembre 2008. Le nombre d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008022671 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 novembre 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honor - Mme Annaïg Tounquet, est nommée membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de repr(...)

document

type document prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008018391 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 2 Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...) type document prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008018390 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 174, § 2, premi Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...) type document prom. -- pub. 24/12/2008 numac 2008022681 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ro Par le même arrêté, M. DE WITTE, J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, a(...)
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