M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2008

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loi

type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003521 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008022693 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008022699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008011547 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001046 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008013651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion d type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003524 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001071 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003523 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 09/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008010023 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs de la Direction générale Maisons de Justice du service public fédéral Justice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008036468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008204602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural

décret

type décret prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008027149 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 17/11/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008033110 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes type décret prom. 23/06/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008033097 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1)

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001044 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008001069 source service public federal interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales Publication en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 8 février 2001. I. Par lettre daté(...) type avis prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 17 et 20 novembre 2008 et parvenues au greffe les 18 et 21 novembre 2008, Edouard Thibaut, demeurant à C type avis prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204668 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 novembre 2008 en cause du ministère public et autres contre R.H. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 novembre 2008, le Tribu « L' type avis prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008022678 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre

document

type document prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008029641 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - ori(...) type document prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008029640 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - ori(...) type document prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008029639 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - ori(...)

erratum

type erratum prom. 19/09/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008022688 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001041 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008010044 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 décembre 2008 du procureur général près la cour d'appel de Liège, il est mis fin à la délégation de Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, pour e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008010045 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, D Il ad type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008010043 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge du 23 décembre 2008, page 67883, de la place vacante d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, les phrases suivantes doivent être ajoutée «

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008010046 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I., greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008010041 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Blerk, F., de ses fonctions de notaire à la réside type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008010042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cadron, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en annul

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204671 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 novembre 2008 en cause du procureur général contre A. E.-H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 novembre 2008, la Cour d'appel de Bruxelles «

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008204678 source service public de wallonie Décret-programme en matière de fiscalité wallonne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un conseiller Résultat La sélection comparative d'un conseiller développement personnel (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG08030) a été clôturée le 18 décembre 2008. Le nombre de lau(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers Résultat La sélection comparative d'ingénieurs-conseillers service marché/analyse économique Télécoms (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et de(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers Résultat La sélection comparative de calltakers pour Bruxelles (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08870) a été clôturée le 22 décembre 2008. Le nombre de lauréats s'élève à (. type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers Résultat La sélection comparative d'ingénieurs-conseillers service contrôle (niveau A), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFE0800(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers Résultat La sélection comparative de calltakers (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08034) a été clôturée le 19 décembre 2008. Le nombre de lauréats s'élève à 37. (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204805 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs Résultat La sélection comparative de traducteurs-réviseurs français, néerlandais, allemand (niveau A), d'expression française, pour le Service central de traduction allemande - SPF Intérieu(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché autorité de certification Résultat La sélection comparative d'attaché autorité de certification (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPP Intégration sociale (ANG08065) a été clôturée le 22 décem(. type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204819 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants bibliothécaires Résultat La sélection comparative d'assistants bibliothécaires (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Bibliothèque royale de Belgique (ANG08061) a été clôturée le 19 décembre 20(... type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Ssélection comparative de calltakers Résultat La sélection comparative de calltakers pour Bruxelles (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08870) a été clôturée le 22 décembre 2008. Le nombre de lauréats s'élèv(.. type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2008 numac 2008204803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers Résultat La sélection comparative d'ingénieurs-conseillers service marché/analyse économique Télécoms (niveau A), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des T(...)
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