M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200003 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2008 du 20 novembre 2008 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 15 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, posée par la Cour d'appel de Liège. La Co compo

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009009044 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Gilson, R., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Marche-en-Famenne po L type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2008011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2008003494 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Super Lotto », et des tirages spéciaux du Joker, appelés « Super Joker », organisés les vendredis 13 février 2009 et 13 mars 2009 type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009003015 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200130 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009003013 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200139 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200178 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200123 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, M. Jean-Marie Schiltz, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er mai 2009. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, M. Dominique Lejeune, directeur, est admis à la retra type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200142 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200179 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara - Brogniez - Clemenceau » approuvé par arrêté royal du 7

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009035053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009003023 source service public federal finances Administration des Affaires fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2010 A. Le coefficient visé à l'article 178,

document

type document prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009022028 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 12 janvier 2009, qui en type document prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2008031679 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2008, la personne suivante a été promue au grade d'adjudant auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er juillet Pour la type document prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2008031678 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade d'adjudant auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er Pour la c type document prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2008031680 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2008, la personne suivante a été promue au grade de sergent auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er juillet Pour la type document prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2008031681 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er Pour la c

erratum

type erratum prom. 04/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009000029 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009. - Erratum type erratum prom. 17/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200119 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux pr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312068 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000008 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000510 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000026 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312062 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312103 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004850 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004806 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005144 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 011321 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004713 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 011317 L'auto Vu

composition

type composition prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2008003507 source service public federal finances Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2007 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Vice-Présidents : Vander Vennet, R., Professeur à l'Universiteit Gent. A. Désignés par les dép

document

type document prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200004 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2008 du 20 novembre 2008 Numéro du rôle : 4389 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8 de la section 3 du livre III, titre VIII, chapitre II, du(...) La Cour constitutionnelle, composée des préside

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2009 numac 2009200177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV08019) a été clôturée le 12 janvier 2009. Le nom(...)
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