M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2008204735 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4375 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 55 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, posée par le Tribunal de premiè La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2008018398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003029 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'un terrain à l'angle des rues de Birmingham et Sébastopol et d'un terrain à l'angle de la rue Sébastopol et du square E. Vander Bruggen sur le territoire de l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009200206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009027017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

décret

type décret prom. 21/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009035037 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008 type décret prom. 19/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009033000 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone type décret prom. 05/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009200191 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009003028 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009003027 source service public federal finances Avis publié en exécution de l'article 25, 4°, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire Le 23 décembre 2008 a été passé devant le notaire Eric Spruyt l'acte authen

document

type document prom. 19/09/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008036400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé type document prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009020007 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 28 janvier 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Interpellation de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, membre (...) - Interpellation de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Pascal Smet, membr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009027008 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2006 de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure él

erratum

type erratum prom. 26/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009020006 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 janvier 2009, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ord(...) Corapporteurs : M. Mohamed Lahlali et Mme Céline Fremault. - Poursu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2008001047 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 19 décembre 2008, M. Pierre Barra, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour les fonctions de président et de membres du conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications 1. L'IBPT En vertu de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteu(...) La miss

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009009048 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Deconinck, A., licenciée en droit. Le recours en annulation des actes précités à portée indiv

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/09/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008033112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des article type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008033114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008033115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009000042 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 188.931 du 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2008031684 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 24 novembre 2008, M. Nicodeme, Philippe, domicilié Ancien Dieweg 32A, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, perso

document

type document prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2008204739 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4507 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehor La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009200246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs administratifs (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des douanes et accises - SPF Finances (ANG08056). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 23 janvi(...) Une type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009200196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes Résultat La sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08818) a été clôturée le 14 janvier(... type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009200192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des administrateurs d'information et de relation. - Résultat La sélection comparative des administrateurs d'information et de relation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le "Diensten voor het Algeme(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009200193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes Résultat La sélection comparative de pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le "Dienst Afzonderlijk Beheer Loodswezen" (Administration flamande) (ANV08025) a été clôturée le 14 jan(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2009 numac 2009200194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes Résultat La sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08818) a été clôturée le 14 janvier (...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 23/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008003515 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale
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