M.B. Index des textes publiés le 5 février 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2008204758 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2008 du 18 décembre 2008 Numéros du rôle : 4358 et 4387 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 135quater de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des mem La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009000039 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Serge Bodart, président du Conseil du Contentieux des Etrangers, est autorisé à participer en qualité de maître de conférence à l'Univ type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008204489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2007 relative aux gr type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention du fonds de sécurité d'existence dans les indemni type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1992 conce type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation type arrêté royal prom. 16/01/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009022009 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, fixant l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licen type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003047 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.345.000 EUR dans le cadre de la rénovation de la Cinémathèque royale et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région d type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ou type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la détermination du salaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200301 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 qui entre en vigueur le 15 octobre 2008, agrée M. Francis Dewulf, domicilié rue des Ducs de Bourgogne 5, à 5590 Leignon, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris Un type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009009003 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200300 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Président, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est accordée à M. Jean- type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009200324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

document

type document prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200318 source service public de wallonie Environnement Un acte du 8 janvier 2009 modifie l'article 1 er de l'acte du 16 mai 2006 procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Containers, chemin des Grands Prés 134, à 7012 Jemappes, en qualité de transporteur de déchets autres Un acte du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009029035 source ministere de la communaute francaise Organisme d'adoption. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adopti(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009029031 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des allocations et prêts d'études. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, por Sous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009029036 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalit

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200175 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 184/2008 du 18 décembre 2008 Numéro du rôle : 4367 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277bis du Code civil, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, composée des préside après

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009002008 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2009, M. Erik Van Renterghem, est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)

document

type document prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200221 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2009 du 15 janvier 2009 Numéros du rôle : 4325, 4369 et 4403 En cause : - les questions préjudicielles concernant l'article 35bis, dernier alinéa, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des mal - la q

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés transport par rail Résultat La sélection comparative d'attachés transport par rail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08082) a été clôturée le 27 janvier 2009. (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-ingénieurs civils transports routier marchandises dangereuses. - Résultat La sélection comparative d'attachés-ingénieurs civils transports routier marchandises dangereuses (niveau A2), d'expression née(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques Cette annonce est déjà parue le 23 décembre 2008 au Moniteur belge, des modifications ont été app(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 s type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2009 numac 2009200399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greff
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