M.B. Index des textes publiés le 12 février 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 12/02/2009 numac 2008024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2008204326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 29/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009022040 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2008013622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200474 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200478 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200477 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009200526 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200473 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT. type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. Par type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200475 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200476 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200480 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 et les programmes 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200479 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 des divisions organiques 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 02/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200472 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 03, 01 et 04 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009035134 source autorite flamande Agentschap voor Natuur en Bos. - Examen de chasse 2009 Conformément à l'arrêté du gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 25 avril 2009. Les demandes de Les type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire auprès de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du mandat de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne « Toerisme Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, re type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009035135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009035111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégo

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exé type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles international - carrière interne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200396 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" (1) type décret prom. 12/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200405 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction type décret prom. 21/11/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009035108 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

document

type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 décembre 2008, la société « BRUXELLES PROPRETE » sise avenue de Broqueville 12, à 1150 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro E type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200523 source service public de wallonie Direction des Espaces verts. - Appel à candidatures Le Service public de Wallonie engage un expert attaché pour la Direction des Espaces verts. Contexte et descriptif de fonction : Vous travaillerez au sein de la Direction générale(...) Vous aurez type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Plastimmo », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Denis & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu l type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Derewal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recytrans Belgique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2009, qui produit ses eff M. Pau type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Roy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Indaver Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanheede Environmental Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur d type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sodecom, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanheede Environmental Services », en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Debouvere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2008204717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 18 décembre 2008, qui entre

erratum

type erratum prom. 16/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009009102 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'affectation de M. Brusselmans, D., notaire à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe, comme notaire associé dans la société professionnelle « Dubaere, Neyrinck & Brusselmans », avec résidence à J

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6,

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 4 février 2009, LL. EE. Mme Sheila Siwela, M. Pierre Clive Agius, M. Samir Addahre, M. Shafkat Saeed, et M. Hem, Saem, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui les accréditent LL. E

règlement

type règlement prom. 21/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement royal du Bhoutan sur l'établissement de relations diplomatiques, fait à Thimphu

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 8 janvier 2009, l'entreprise CETEC sise rue Deveux 59, à 4020 LIEGE, a été enregistrée comme entreprise en technique du froid. Par type enregistrement prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 décembre 2008, M. NICHOLLS Tanguy, demeurant Porte des Prés 1, à 7804 Rebaix, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-05

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009020011 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 février 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'A(...) Rapporteurs : M. Paul Galand et Mme Brigitte De Pauw. Discussio type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/02/2009 numac 2009020010 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 13 février 2009 à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Hervé Doyen) visant à modifier l'articl(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault,
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