M.B. Index des textes publiés le 23 février 2009

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loi

type loi prom. 11/06/2004 pub. 23/02/2009 numac 2009000067 source service public federal interieur Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009009105 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 février 2009; M. ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, le ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2008204530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative a type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2008204531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - carrière avec travail de nuit type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2008204547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance à percevoir pour la délivrance d'une attestation de validation d'un certificat de conformité pour tout type véhicule type arrêté ministériel prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009035144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation e type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009035132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant expansion de la wateringue "Het Velpedal" au niveau de sous-bassin de la Velpe sur le territoire de la province du Brabant flamand et l'abrogation de la wateringue de Winge et de la Meenselbeek et de la wateringue type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009035142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion du Polder de Bornem, du Polder de Weert, du Polder de Hingene et du Polder Oude en Nieuwe Schorren et l'expansion en un nouveau polder Polder Scheldeschorren-Noord

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009200675 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009200676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200697 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est accordée à M. André-Marie Po

décret

type décret prom. 12/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009200678 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

document

type document prom. 22/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009014019 source service public federal mobilite et transports Décision n° 104 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2009 type document prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200740 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2 au Ministère de la R(...) Ils sont également prop

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009014018 source service public federal mobilite et transports Décision n° 103 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2009

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203580 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204909 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204901 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204902 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204108 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204269 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204875 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204102 L'auto Vu

accord international

type accord international prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Remplacement d'un membre du conseil d'admi(

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009200783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller général (classe A4), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (MNG09023) Conditions d'admissibilités : Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes dé(...) V

document

type document prom. -- pub. 23/02/2009 numac 2009014027 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté roual du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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