M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2009

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loi

type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009131 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009132 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009129 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009130 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Moens, Rob type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2008001059 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2008, M. Patrick Moenaert, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er avril 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2008204352 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Vanhalst, Eric, Michel Julien Prise de rang : le 15 novembre 2004. A type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009022074 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 12 février 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, pr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009200383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009035022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200799 source service public de wallonie Economie Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 confie à l'ASBL ConcertES dont le siège social est situé place de l'Université 16, à 1348 Louvain-la-Neuve, et représentée par SAW-B ASBL, président, en la personne de Marie-Caroline

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009009143 source service public federal justice Circulaire n° 134. - Extraits de casier judiciaire Le Ministre de la Justice Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Pour information à Madame et Messieurs les Procureurs généraux pr M. le Procureu

document

type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hoyer België », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jacotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Autre Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain Druart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arend Visser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. 24/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009000149 source service public federal interieur et service public federal justice Nomination comme inspecteur général type document prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009031080 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 19 septembre 2008, M. Christophe Depaus est nommé au grade d'ingénieur à partir du 1 er juillet 2008.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009029106 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009003092 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49. - Erratum Au Moniteur belge n° 69 du 24 février 2009 - deuxième édition, page 16188, il convient d'apporter les modifications Dans l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009022075 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009200839 source service public de wallonie Appel à candidatures pour la formation du nouveau Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conse(...) - six membres type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009027041 source service public de wallonie Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne Appel aux candidats La Région wallonne est, depuis 1995, l'autorité de gestion du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », composé d'un hôpital psychiatri E

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/03/2009 numac 2009000134 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 31.10.2007, l'autorisation d'exercer la pro
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