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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2007 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976    Crédit - Krediet Débit - Debe(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009054686 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, célibataire, née à Fontaine-l'Evêque le 28 s Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2008011414 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 avril 2008, Mme Estoret, Daphné, attaché au Service public fédéral Emploi, T(...) type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales pour ouvriers type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008204092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 remplaçant la convention collective de travail du 24 juin 1998 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008204322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire fixant, pour 2008, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008204329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000075 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 13 février 2009, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 30 décembre 2008 auprès du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand pour une période d'un an. type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009003089 source service public federal finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009003090 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009009148 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 février 2009, Mme Daisy Steen, attaché psychologue stagiaire à la Direction générale E P I, Etablissements pénitentiaires, est nommée Par arrêté royal du 9 février 2009, Mme Sofie Verberckmoes, attaché psychologue stagiaire à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009009162 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2009 : sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Denys, L., avocat; - M. Petillion, avocat; - Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribu - Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009022100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009024067 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 3 février 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er janvier 2008 : Aux serv - M. Laurent, Philippe, attaché (A1), à l'emploi d'attaché inspection UPC - Secteur production prim(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009200864 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2009, la SA Shanks en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009200801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2009 du 18 février 2009 Numéros du rôle : 4245 et 4249 En cause : les recours en annulation des articles 361, 362 et 363 de la loi-programme du 27 décembre 2006, introduits par le Gouvernement wallon et par le G(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009200800 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2009 du 18 février 2009 Numéros du rôle : 4379 et 4396 En cause : les recours en annulation de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers- La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009200841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009200865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000128 source service public federal interieur Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement . - Erratum Le texte ci-dessous remplace celui paru au Moniteur belge du 18 février(...) « SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau (...) type avis prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009018073 source bourse d'etudes Commission provinciale des Fondations des Bourses d'études de la Province de la Flandre orientale Année scolaire 2008-2009 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de la Flandre orientale donne avis aux intéressés de De Moor (Termonde 1519) : 2 bourses de 223 EUR pour les études moyennes et supérieures en faveur(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009029105 source ministere de la communaute francaise Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française Conformément à l'article 56ter, alinéa 4, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de cont En date du 18 février 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'éc(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000135 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 12.04.2007, l'autorisation d'exercer la pro ***** est établi rue Bois du Prince 2, à 5640 ****, sous le numéro 14.0154.09 (valable(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000152 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 2008. type autorisation prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000153 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000151 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 11 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2009018084 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009200843 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 19 décembre 2008, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 22 décembre 2008, M. André (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009000076 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 13 février 2009, Mme Ines Martens, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, ont été promus ou nommés : Ordre de **** **** Officier M. ****, ****, baron, 15 novembre 2008, agent de la première classe administrative de l Chevalier M. ****, ****, 15 novembre 2008, agent de la quatrième classe administrative de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009022087 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, Mme De Nys, K., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2009 numac 2009009140 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones pour le mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire Le présent appel aux candidats fait suite à la démission du directeur adjoint néerlandophone chargé de Les organes de l'Institut sont au nombre de trois : le conseil d'administration, la direction et le(...)
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