M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2009

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loi

type loi prom. 04/12/2006 pub. 10/03/2009 numac 2009000127 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009000123 source service public federal interieur Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux type loi prom. 19/12/2006 pub. 10/03/2009 numac 2009000126 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009009152 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 février 2009, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laque(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009018092 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire », datée du 20 février 2009, a été approuvée le 27 février 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009003063 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'allocation complémentaire pour ce type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009009070 source service public federal justice Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009003064 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009000161 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009, l'agrément de la société STRATEC SA en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qual type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 10 février 2009 l'agrément de la société TECHNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 l'agrément de la société TRUCK- EN TANKCLEANING TACK SA a été refusée en qualité de collecteur de huiles usages.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009035218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières portant exécution du décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009200846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009200928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009200879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009035226 source autorite flamande Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires type décret prom. 23/01/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009029098 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion type décret prom. 08/01/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009029103 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 08/01/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009029112 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1

avis

type avis prom. 25/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009018094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etats. MM. Lifrange Eric et Colin Claude ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation C type avis prom. 25/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

document

type document prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009029121 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Conseil scientifique, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portan L

loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009038015 source conseil d'etat Chambre syndicale des Transports de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 18 Dernière liste publiée : 1988, n° 205 Composition du conseil de Membre

erratum

type erratum prom. 06/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type ordonnance prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009020025 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 11 mars 2009, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et d(...) - Projet d'ordonnance relative à la surveillance des réglement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009022048 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2009, qui produit ses effets le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009009176 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettr(...) Il adresse, également par recommandé, une c type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009029104 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil.

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009000112 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2009, M. Vincent Eveillard, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009000077 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 183.806 du Conseil d'Etat du 5 juin 2008 annule l'arrêté ministériel du 29 janvier 2008 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

agrément

type agrément prom. 25/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018085 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009200899 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2009 du 24 février 2009 Numéro du rôle : 4436 En cause : le recours en annulation des articles 27 et 33 de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'artic La C

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 janvier 2009, la société « RECYTRANS FRANCE », sise rue de la Mouée 5, à 57070 Metz , a été enregistrée sous le numéro E(.. type enregistrement prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 janvier 2009, l'entreprise CARRIER REFRIGERATION BELGIUM, sise Molenberglei 40, à 2627 Schelle, a été enregistrée comme e L

document

type document prom. -- pub. 10/03/2009 numac 2009014044 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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