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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2009

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loi

type loi prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009003074 source service public federal finances Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance type loi prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009003075 source service public federal finances Loi relative à la réassurance type loi prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009009181 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2009, Mme ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, s(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009054688 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van den Berghe, Helena Helena Joanna Van den Berghe, veuve de Jozef Mathilda Emiel Moerenhout Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2008022598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009000147 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2009, M. Heyvaert, Jean-François, Attaché au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009009196 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1 er mars 2009, est accordé à M. Fransen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Br - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. De Larivière(...) type arrêté royal prom. 19/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des jours de congé supplémentaires (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018100 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 4, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022098 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2007 concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 16/03/2009 numac 2009200990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009201066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009021022 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Délais de paiement et intérêts de retard

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 22 janvier 2009, la SPRL CS Architectes, sise avenue Joséphine Charlotte 13, à 1330 Rixensart, portant le numéro d'entreprise 0468 579 L'agrément porte le numéro PEBPM-1003601. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I(...) type agrément prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 14 janvier 2009, M. Denayer, Yannick, domicilié Kasteellaan 18, à 1652 Beersel, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne phys L'agrément porte le numéro PEBPP-1005519. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IB(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-62-AUD du 5 décembre 2008 Affaire CONC-I/O-99/0022 : Gefradis SA/ Vincent Gaye SA 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1 er juillet (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008- P/K-64-AUD du 10 décembre 2008 Affaire CONC-P/K-07/0026 : MIG/VFPB-UPFF Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 Vu les pièces du dossier; I. Procédure. Le 11 septembre 2007, la SPRL Motion Investment Grou(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-60-AUD du 5 décembre 2008 Affaire CONC-PRA-94/0008 : Vision Center/APOB 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la plainte reçue au Conseil de la concurrence le 13 juillet 1994 et enregistrée le même jour (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-61-AUD du 5 décembre 2008 Affaire CONC-PRA-95/0013 : C. W./Editeurs quotidiens francophones 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2. Vu la plainte reçue au Service de la concurrence le 5 juillet 1995 et enregistrée sous le n° CON(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-63-AUD du 5 décembre 2008 Affaire CONC-I/O-02/0072 : CREG/ SPE - Electrabel 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la demande d'enquête de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (ci-après « CR(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-66-AUD du 15 décembre 2008 Affaire CONC-I/O-97/0013 : SPRL Garage du Parc/SA Castrol 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la plainte reçue au Service de la concurrence le 12 avril 1997 et enregistrée sous le n° CONC(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-70-AUD du 15 décembre 2008 Affaire CONC-I/O-96/0001 : Lingerie Frou Frou/SA Bankys 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la plainte reçue au Service de la concurrence le 6 décembre 1995, complétée le 3 janvier 1996(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-71-AUD du 15 décembre 2008 Affaire CONC-I/O-93/0001 : Divers commerçants et SA Bankys 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la demande adressée par le Conseil de la concurrence au Service de la concurrence le 24 novem(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-69-AUD du 15 décembre 2008 Affaire CONC-I/O-99/0010 : SA Radio Public/SA Canal+ Belgique 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 20 2. Vu la plainte reçue au Service de la concurrence le 19 mars 1999 et enregistrée sous le n° CONC-(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-72-AUD du 16 décembre 2008 Affaire CONC-V/M-08/0029 : ClearChannel Belgium/JC DECAUX Belgium SA et la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi sur la protection de la concurrence éc Vu les pièces du dossier; I. Saisine Le 13 novembre 2008, la société ClearChannel Belgium SA(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-V/M-73-AUD du 18 décembre 2008 Affaire CONC-V/M-08/0030 : Belgian Posters SA/JC DECAUX Belgium SA et la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi sur la protection de la concurrence écon Vu les pièces du dossier I. Saisine. Le 28 novembre 2008, la société Belgian Posters SA a dé(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009021023 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Article 1 er . Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement Art. 2. Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de convocation contient la date, (...)

erratum

type erratum prom. 22/07/2008 pub. 16/03/2009 numac 2009022104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009029133 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française . - Errata Au Mon(...) Pour l'appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Haute(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009200961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dick Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009200965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacobs en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009200964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Horrel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009200962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dick Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009200963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hovestad, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 février 2009, Mme Poll, Aurélie, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, Services, extérieurs, à partir du 4 décembre 20 type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018075 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 janvier 2009, Mme Geussens, Iris, est nommée en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, Administration centrale, dans le cadre linguistique néerlandais type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018077 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 février 2009, M. Lambot, Damien, est nommé à titre définitif en qualité(...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018078 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 10 février 2009, Mme Janssens, Dominique, est nommée à titre définitif en(...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018082 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté minsitériel du 30 janvier 2009, M. Durieux, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif en (...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 janvier 2009, M. Delforge, Dominique, est nommé à titre définitif en q(...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009018079 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 janvier 2009, Mme Vanaerschot, Emmanuelle, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, Services extérieurs, à partir du 6 o

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009009197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1 ; - assesseur en application des peines suppl(...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 30 janvier 2009; - assesseur en appl(...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2009 numac 2009009191 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2009 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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