M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 mars 2009, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan type loi prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009022150 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 décembre 2008 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Rè type loi prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009022151 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 décembre 2008 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Rè

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009011129 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2009, Mme Thomas, Isabelle, est promue en qualité de chef de travaux agrégé , à partir du 1 er février 2006, dans le cadre linguistique, français à l'Etablissement scientifiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 mars 2009 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/34061ter à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement su type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009002021 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 mars 2009, M. Jack Hamande est désigné en qualité de titulaire de la fonctio(...) type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009000183 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Lievens, Pieter, attaché, est promu au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009003138 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de Sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009201410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009201490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en com type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009201513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

décret

type décret prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009035295 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille type décret prom. 20/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009035296 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009000207 source service public federal interieur Avis. - Bureau électoral spécial Elections du Parlement européen du 7 juin 2009 Le lundi 20 avril 2009 (48 e jour avant le scrutin), le Bureau électoral spécial (install(...) type avis prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201528 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 4428 Par ordonnance du 18 février 2009, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 4428. Le greffier, P.-Y. Dutilleux.

document

type document prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201533 source service public de wallonie Politique en matière d'assuétudes Renforcement du secteur de l'aide et de la prise en charge en matière d'assuétudes en Région wallonne en 2009 Appel à projets 1. Eléments contextuels. Les assuétudes sont définies par le décret du 27 no Dans l type document prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201496 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 16 février 2009, certaines parties du théâtre du Trocadéro sis rue Lulay des Fèbvres à Liège, à savoir : la façade à rue à l'exception du rez-de-chaussée, la totalité des toitur

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009259 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 21 janvier 2009, M. Depoorter, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléan type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009256 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 décembre 2008 M. Soriano, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléan Mme Laure

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009260 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 4; - de Bruxelles : 40 . Trente-cinq de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge (...) - de Termonde : 1 (à partir du 1 er novembre 2009); - type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201491 source service public de wallonie Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par le décret du 6 décembre 2001, huit Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009253 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, L.; - la dispense prévue par l'article 301 d Par ar

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859199 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859198 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080016 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859212 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859218 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862200 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200876064 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859163 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859213 L'a Vu

document

type document prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009258 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Van den Berghe, Jan, juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 avril 2009. La type document prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009257 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Mme Frey, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 11 avril 2009. La désignation de M. Collignon, P., juge type document prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009254 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2009. type document prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009009255 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2009.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs contact center, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'opérateurs contact center (niveau C), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08040) a été clôturé(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2009 numac 2009201517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de graphistes, d'expression néerlandaise, Résultat La sélection comparative de graphistes (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut des Vétérans - INIG (ANG09004) a été clôturée le 26 mars 2009. L(...)
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