M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2009

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loi

type loi prom. 30/06/1971 pub. 12/05/2009 numac 2009000304 source service public federal interieur Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009000314 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009018184 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Walter Van Ormelingen, pour exercer une fonction(...) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009018190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022248 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ja M. Matel type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022197 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/05/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009003166 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009202046 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 13 mars 2009 qui entre en vigueur le 13 mars 2009, agrée la société Schroeder Fabian SPRL dont le siège social est établi avenue des Grenadiers 20, à 1330 Rixensart, en qualité d'installateur de chauffe-eau sol type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009009294 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009035403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009035404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi d'aides à des entreprises en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé : "S.A.A.C.E." type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009029255 source ministere de la communaute francaise Instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008, M. Jean-Pierre Ducastelle est nommé Président de la Commission du Patrimoine oral et immatériel et ce, à partir du 30 type avis prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009029248 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2008 portant nomination d « 10° type avis prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009018189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane Debeck, demeurant à 1160 Auderghem, rue de la Pêcherie 78/20, a deman

document

type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hufitex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009003173 source service public federal finances Personnel. - Décision Par décision du 8 avril 2009, M. Delporte, J.M., administrateur général adjoint des impôts , est chargé, à la date du 1 er avril 2009, d'une mission d'évaluation des best practices fiscales à l'éc(...) type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Container Transports Location, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johny Vermeulen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Dirk Verdoodt », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Halloy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rik's Plastics », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC A.I.D.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009000305 source service public federal interieur Formules pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules en langue allemande qui fi Cet type document prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009201953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peleman-Wickmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 12/05/2009 numac 2009029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 12/05/2009 numac 2009029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International. - Carrière interne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009029254 source ministere de la communaute francaise Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009, dans l'article 1 er , deuxième tiret, de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009029252 source ministere de la communaute francaise Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009, à l'article 1 er , 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Commu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009022241 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009009332 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de première instance de Furnes : 1, à partir du 1 er juin 2009 ; - de la justice de paix du canton de Roulers : 1, à partir du 11 juill(...) - greffier-chef de service : - à la type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009009338 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 avril 2009, page 26645, ligne 20, la place vacante de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009021052 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) aux Archives de l'Etat à Namur 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. (...) - Titr type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009021051 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) aux Archives de l'Etat à Courtrai 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. - Groupe

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009018183 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêtés ministériels du 13 mars 2009 : A partir du 1 er A par type nominations prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009000275 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Mikaël Andrejuk est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par ar

liste

type liste prom. 21/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 21/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 12/05/2009 numac 2009202018 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2009 : - décide la mise en révision du plan de secteur de Huy-Waremme pour permettre l'inscription d'une liaison électrique à haute tension de Huy - adopte
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