M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2009

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loi

type loi prom. 06/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration type loi prom. 06/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009201449 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2009 du 19 mars 2009 Numéros du rôle : 4448 et 4449 En cause : les recours en annulation des articles 2, 4 et 5 de la loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des La C type loi prom. 13/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009000349 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article type loi prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202121 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009029282 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordre nationaux. - Promotion. - Mouvement du 15 novembre 2008 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 mars 200 M. Re type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institu type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009003182 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. De Ryck, Wouter, J.O.C., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné, à partir du 15 avril 2009, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement « Directeur Budget et Co type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009009348 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 mai 2009, produisant ses effets le 1 er mai 2009, Monsieur Jan Bogaert est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction d'encadrement de « Conform type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009009355 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 28 avril 2009, M. Geentjens, J., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Malines pour un ter L type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202122 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202123 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le m type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009022266 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions d'Administrateur général de(...) type arrêté royal prom. 27/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009000350 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009201916 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009201914 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux article type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009201917 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B, et C, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout type arrêté ministériel prom. 14/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202105 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 12 mars 2009 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SA Sodie en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet ag type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202153 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 20 « Elbers », approuvé par arrêté du Gouvernement du 30 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énerg type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire. type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202165 source service public de wallonie Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relati

avis

type avis prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009003179 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs. - Avis aux sociétés L'arrêté royal du 13 février 2009 modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'ar(...)

document

type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009018191 source chambres fedrales Règlement de la Chambre des représentants Modification Dans l'article 3, n° 1, alinéa 1 er , du Règlement, un tiret rédigé comme suit est inséré entre le premier et le deuxième tiret : « - des anciens présidents de la Chambre;(...) Notes (1 type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009027094 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 2 emplois de niveau 2+, déclarés vacants le 8 avri(...) 1. Personnes concern type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009029185 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009022262 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009000341 source service public federal interieur Fonds européen pour le retour. - Appel à Projets 2008-2009 Introduction Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds pour les frontières extérieures et le Fonds européen d'intégration des ressort type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009022261 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2009 type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/677 délivré à M. Vandur type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009027093 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 5 emplois de niveau 1, déclarés vacants le 8 avril(...) 1. Personnes concern type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009009350 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 mai 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, Institut national de Criminalistique et de Criminologie : - M. Fabrice Gason, né le 12 novembre 1970 type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/678 délivré à Mme Vandu type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/676 délivré à M. Dermau type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/675 délivré à M. Dermau type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202106 source service public de wallonie Protection du patrimoine TROOZ. - Par arrêté ministériel du 17 juin 2008, la façade avant limitée à gauche par la tour semi-hexagonale du château et à droite par celle limitant la partie de la façade comprenant la porte cochère de l'ancienne u type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/674/3 délivré à M. Erno

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009009354 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 13 mars 2009, Mme Jaspart, F., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désignée en qualité de vice-président à ces tribunaux, pour une période de trois ans prenant c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009029283 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordre nationaux. - Nominations. - Mouvement du 15 novembre 2008 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 mars 2 M. Gh

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009018193 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert spécialisé dans la communication Prolongation du délai de dépôt des candidatures Le délai pour le dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement d'un expert spécialisé dans la communication, publié au Monite(...) type recrutement prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009018203 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint juriste Prolongation du délai de dépôt des candidatures Le délai pour le dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement d'un auditeur adjoint juriste, publié au Moniteur belge du 5 mai 2009, p. 35(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 mars 2009, approuve le règlemen(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202027 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2009 du 25 mars 2009 Numéro du rôle : 4469 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1278, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée après

accord international

type accord international prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par la République de Saint-Marin (1) Le 16 avril 2009, a été reçue au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce ext(...) Ce

document

type document prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009201448 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2009 du 19 mars 2009 Numéro du rôle : 4572 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 10 octobre 2008 « portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de support engineer, d'expression française Résultat La sélection comparative de support engineer (niveau B), d'expression française, pour le SELOR (AFG09004) a été clôturée le 11 mai 2009. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2009 numac 2009202212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en gestion d'information d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts en gestion d'information (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur (...) Le nomb
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