M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2009

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loi

type loi prom. 02/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 10/05/2007 pub. 22/05/2009 numac 2009000347 source service public federal interieur Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009014114 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le 1 er août 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniel MANIQUET, classe A3, avec le titre d'attaché. Il est admis à fa type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009009333 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des société

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009201317 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission sportive type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009202131 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, M. Jean Warnon, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er avril 2009. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, M. Jacques Biller, premier attaché, est admis à la retraite(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Charbonnage Saint-Jacques", à Farciennes et Aiseau-Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Cokerie de Marchienne-Carsid, à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202220 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202221 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202264 source autorite flamande Décret portant diverses modifications de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, de la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, du décret communal du 15 juillet 2005 et du décret provincial du 9 décembre 2005 en

document

type document prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009018192 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur Année scolaire 2009-2010 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, place Saint-A(...)

arrêt

type arrêt prom. 20/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009022243 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 08/05/2008 pub. 22/05/2009 numac 2009022277 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ordonnance

type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme », dit programme JEEP type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 30 mars 2007 type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 1er, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009009362 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 mai 2009, page 37524, texte néerlandophone, ligne 51, lire « secretaris bij het parket van dit hof » au lieu de « griffier bij het parket van dit hof ». type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009009361 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2009, sont nommés greffier au tribunal de première instance de Dinant : M. Bossiroy, F., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se Mme Sol

document

type document prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009014124 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégori type document prom. -- pub. 22/05/2009 numac 2009014123 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009003149 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Lotto Extra », organisés les lundis 8, 15, 22, 29 juin 2009 et, éventuellement, le lundi 6 juillet 2009, par la Loterie Nationale
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