M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009022251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Règlement d'ordre intérieur du Conseil scientifique Le présent règlement d'ordre intérieur est appliqué conformément aux dispositions des articles 4 et 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au Co type loi prom. 12/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202206 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques type loi prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202243 source cour constitutionnelle Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle est vacante. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, telle qu'elle a été modifiée Les

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009201287 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009003187 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Six, Carlos G.C., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné, à partir du 1 er mai 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management - 2 « Administrateur P Par arrê type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009201947 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009201915 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 48 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202332 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 modifie l'article 3 de l'arrêté ministériel n° H/C.12.6.518 du 6 août 2007 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche, comme suit : « A type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1er mai 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009035405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202223 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2009 qui entre en vigueur le 1 er mai 2009, Mme Françoise Taquet, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur de la Direction des Conceptions et des Calculs Par arrêté d type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202289 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202331 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 accorde à M. Renaud Lorand démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président, à la date du 14 mai 2009 au soir.

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202266 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202287 source service public de wallonie Décret relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de révis type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202285 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune d'Herstal type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202284 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région w type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202340 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202288 source service public de wallonie Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009018204 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bjorn Mahieu, Tony Verhaeghe, la SA Holvoet Bouwmaterialen et la SPRL Firma Holv Ce

document

type document prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202321 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 3 emplois de niveau 1, déclarés vacants les 17 juillet 2008, 30 septembre et 27 mars 2009 a(...) Les candidatures ser

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202222 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Hendrik Van den Bempt, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 avr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009009364 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 5 novembre 2008. La filière de métiers « Po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009009363 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme Mies Beckers est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2009. La filière de métie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009029307 source ministere de la communaute francaise Errata à l'appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française publié au Moniteur b

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009009365 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009, M. Cayphas, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. Par arrêtés royaux du 13 mai MM. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009009367 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 mai 2009, page 37524, texte néerlandophone, ligne 58, lire : « om tijdelijk het ambt van secretaris bij dit parket te vervullen » au lieu de « om tijdelijk het ambt van griffier bij dit parket type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009009368 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme Deklerk, C., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Courtrai. Le présent arrêté entre en vigueur le Par

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009031258 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2009 numac 2009202336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de campagnes d'informations d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de campagnes d'informations (niveau B), d'expression française, pour le SPF Chancellerie d(...) Le nomb
^