M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003196 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003195 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009035467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » , règlement des jetons de présence et attribution de biens, d type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202301 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202298 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202267 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202299 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévis type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202303 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006 type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202302 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006 type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202300 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006

circulaire

type circulaire prom. 27/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009000316 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/05/2009 numac 2009029297 source ministere de la communaute francaise Commission de réaffectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2009, à l'article 1 er , 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des prési

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2009 numac 2009202169 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de son mandat de mem - Mme

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2009 numac 2009009372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : -sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Van den Bulck, P., domicilié à Anvers, pour un terme e - M. De Co

liste

type liste prom. 21/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/05/2009 numac 2009042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le type indices du prix prom. -- pub. 28/05/2009 numac 2009043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003150 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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