M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009022255 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2007, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle int type loi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202028 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2009 du 25 mars 2009 Numéro du rôle : 4492 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, posée par La Cour con type loi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009022245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 13 mars 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rel Règle in type loi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009022270 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 5 décembre 2008, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi Règle in type loi prom. 28/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009356 source service public federal justice Loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités type loi prom. 28/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009337 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire afin d'offrir au Conseil supérieur de la Justice la possibilité de confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission a type loi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202207 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2009 du 5 mai 2009 Numéro du rôle : 4468 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 112 et 114 de la Nouvelle loi communale, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle, composée des après en type loi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009022257 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 13 mars 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rel Règle in

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009024151 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Christian Decoster est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1 « Directeur général Organisation des Etablissements de Soins », pour une période de six ans, au Servi type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 10/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psycholog type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24 et 32 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 12/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009359 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de nummérotation et qui forment un programme complet de jeu type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009202341 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 28/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Roland Moreau est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement », pour une période de six ans, au Service public fédéral Santé publiq

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 16/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009000367 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009035479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'articl

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009202359 source service public de wallonie Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" type décret prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009202355 source service public de wallonie Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions type décret prom. 26/03/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009029281 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française type décret prom. 26/03/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009029295 source ministere de la communaute francaise Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

document

type document prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009024161 source service public federal sante public, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier com(...) type document prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009018205 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 20 avril 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : A partir du 1 er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009029293 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009, par application de l'article(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009000324 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 15 mai 2009, Mme Joke Goris est nommée, à partir du 1 er mai 2009, auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009000325 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 15 mai 2009, M. Wouter Pas, auditeur, est nommé, à partir du 27 avril 2009, premier auditeur au Conseil d'Etat.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009031282 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/419 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux p type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009031281 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009009377 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du C(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les étu type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009009373 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 ; - d'Anvers : 1 (territoire du deuxième canton). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 octobre 2008. - d'Anver(...) Cette place remplace celle publiée au Moni type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009009376 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 31 mars 2009, page 25210, ligne 51, lire : « assistant en informatique » au lieu de « support ICT ». Au Moniteur belge du 8 avril 2009, page 26644, ligne 39, lire : « assist type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009029308 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire à la fonction de comptable du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Gouvernement fer I.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009009375 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mai 2009, sont nommés : greffier à la Cour de cassation, Mme Van Den Bossche, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jo greffi

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 24 mars 2009, M. Jan DECONINCK a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, à partir du 1 er janvier 2008. Conformém type nominations prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Pierre GOFFINET est nommé en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 15 avril 2009. Conformément au type nominations prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009018186 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Mme De Fays, Laurence, est nommée à titre définitif en qua(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 367e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2009 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, v

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2009 - 0018 - A Un arrêté ministériel du 19 mai 2009 octroie à la société « E.ON Belgium », dont le siège social est établi avenue des Arts 40, 1040 Bruxelles et le numéro d'entreprise e

règlement

type règlement prom. 25/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009022289 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 6 avril 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202026 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2009 du 25 mars 2009 Numéro du rôle : 4442 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 17 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salar La type document prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202039 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2009 du 2 avril 2009 Numéros du rôle : 4547, 4548, 4549, 4552, 4553, 4554, 4555 et 4556 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 20,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG09018) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet innovation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG09020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) Il est type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (AFG09714) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour parti(...) A la da type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-managers Processus clefs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08895) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs opérationnels (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09810) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Politique des P.M.E. pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG09712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une(...) A la date type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur à la Direction générale du Contrôle pour la partie néerlandophone du pays pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (ANG09711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de partic(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09826) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues Soins (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09813) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'att(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009202348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général « Services généraux » pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG09710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour par(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/05/2009 numac 2009040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2009 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.25 points en mai 2009, contre 111.33 points en avril L
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