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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2009

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loi

type loi prom. 10/01/1824 pub. 03/06/2009 numac 2009000362 source service public federal interieur Loi sur le droit de superficie type loi prom. 10/01/1824 pub. 03/06/2009 numac 2009000361 source service public federal interieur Loi sur le droit d'emphytéose

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/06/2009 numac 2009000360 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003214 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009009369 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail « chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles » type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009009385 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2009 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesceux, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Lugentz, F., juge d'instru Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment : (...) type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009011236 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur services opérationnels à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la carrosserie type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les titres-repas type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire fixant, pour 2007, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009202333 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 29 avril 2009, l'exercice des fonctions supérieures de directeur général au Ser(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009000378 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009000377 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003192 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009 -2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009009386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 avril 2009, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 juin 2009, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Lu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009201860 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2009 du 19 mars 2009 Numéro du rôle : 4474 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30bis, § 1 er , de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009202410 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 avril 2009 en cause de Jozef Verstreepen contre le Service des pensions du secteur public et le Service public fédéral Finances, dont l'expédition est parvenue « L'article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009202370 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mars 2009 en cause de Daum Reuwen et la SA « Orthopedie Lucas » contre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition « L'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 ju(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009202342 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A3 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, Mme Bautmans, Patricia, attaché médecin-inspecteur stagiaire, es(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2009 numac 2009000356 source conseil d'etat Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression française est actuellement vacante auprès de la section du contentieux administratif du Cons(...) Outre les exigences légalement prescrites citées ci-après, le candidat doit faire preuve d'une gran(...)
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