M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2009

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loi

type loi prom. 03/12/1969 pub. 15/06/2009 numac 2009000381 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à établir des redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes. - Traduction allemande type loi prom. 23/06/1976 pub. 15/06/2009 numac 2009000380 source service public federal interieur Loi instaurant un pécule de vacances en faveur de certaines catégories de personnes type loi prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009003190 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dé(...) Numéro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009009426 source service public federal justice Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 7 juin 2009, l'article 4 de l'arrêté royal du 2 novembre 2007 portant création de places d'imams auprès des communautés islamiques reconnues est remplacé par la disposition suivante : « Ar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un Plan particulier d'Affectation du Sol couvrant une partie du site de la RTBF sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202584 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions

circulaire

type circulaire prom. 26/09/2008 pub. 15/06/2009 numac 2009000337 source service public federal interieur Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009018236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009021063 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

document

type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009029040 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de confére type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009018238 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs. - Le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé pour la période régulatoire 2009-2012 les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électr(. type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV For'écorces », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Fay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Forolux », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transports Vervaeke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Bélinda Van Vlierberghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009009423 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 9 juillet 2009, M. Wynsdau, S., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxe Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009009424 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : - M. Cayphas, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Fra

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009018208 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 avril 2009, M. Ceyssens, Bart, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009000405 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de

décret-programme

type décret-programme prom. 27/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202406 source ministere de la communaute germanophone Décret Programme 2009

document

type document prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/06/2009 numac 2009202548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Par ordonnance du 24 avril 2009, M. Hubert MENNICKEN-LENTZ, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par M. le président de ce tribunal
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