M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 21/06/2004 pub. 23/06/2009 numac 2009000417 source service public federal interieur Loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/12/2006 pub. 23/06/2009 numac 2009000416 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009009453 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Joseph Van Oostenrijk, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, & type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009022319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et n type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009000423 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009000422 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009018252 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009018251 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009018249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de la circulaire du 11 mars 2009 relati type avis prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009018245 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Henri Allard, Jean-Marc Steyvers, Philippe Guyot, Jean-Paul Schoenmaeckers, Do type avis prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009018246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Carrière les Petons, la SA Carrières Male Plume et la SA Société de Ges

document

type document prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009202645 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mai 2009 annule la décision du 24 mars 2009 par laquelle le conseil d'ad(...) type document prom. 10/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009018257 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de la Couronne

loi

type loi prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009038052 source conseil d'etat Union des Maîtres-Tailleurs de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 520 Dernière liste publiée : 1986, n° 14 Dissolution volontaire L'a Entériné pa type loi prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009038051 source conseil d'etat Les Apiculteurs du Viroin, union professionnelle établie à Olloy-sur-Viroin Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 39 Dernière liste publiée : 1992, n° 144 Dissolution volontaire L'assemblée 1°la dissol type loi prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009038049 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants en Charbons en Gros du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1938, n° 259 Dernière liste publiée : 1999, n° 35 type loi prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009038048 source conseil d'etat Chambre syndicale de l'Horlogerie-Bijouterie et Professions connexes de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1947, n° 1 Dernière liste publiée : 1985, n° Dissolutio type loi prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009038050 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants belges en Charbons, Grossistes d'Activité décennale, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 63 Dernière liste publiée Dissoluti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009022315 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009022316 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009009454 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2009, la demande d'association de M. Van den Weghe, P., notaire à la résidence de Louvain , et de M. Boes, M., candidat-notaire, pour former l'associati(...) M. Boes, M., est affecté e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009009455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Institut de Formation judiciaire Nomination du directeur adjoint chargé de la division « magistrats » Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 22 octobre 2009, Mme Beatrice Homans, est nommée en qualité de di Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009002042 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2009, M. Malik Weyns, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009002041 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2009, M. Kristof Hanssens, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...) type nominations prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009202685 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2008, M. Locoge, Nicolas, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

liste

type liste prom. 04/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009020042 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mercredi 24 juin 2009, à 14 h 30 m 1. Installation de l'assemblée réunie. (...)

publication

type publication prom. -- pub. 23/06/2009 numac 2009054689 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Kemseke, Walter Walter Raymond Jozef Césarine Van Kemseke, célibataire, né à Wilrijk le Avant d
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